Abécédaire

Sur cette page, notre liste-lexique des principaux sigles et acronymes utilisés dans le milieu écotechnocratique des déchets et de leur recyclage :

• ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Bras armé de l'Etat dans la gestion des déchets, entre autres.
• AGEC : Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à "la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire"
• BOM : benne à ordures ménagères
• CCES : communauté de communes d’Estuaire et Sillon
• CITEO : pas un acronyme, mais le nom d'un "éco-organisme". En fait, fleuron de la "mafia des déchets".
• DMA : déchets ménagers et assimilés
• ECT : Extension des consignes de tri
• EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
• ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux
• NOTRe (loi) :  Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, phase nouvelle de l'intercommunalisation.
• OM : ordures ménagères
• OMR : ordures ménagères résiduelles
• PAP : porte-à-porte, collecte à domicile par camion-benne à fréquence variable en fréquence selon les lieux et collectivités.
• PAV :  point d'apport volontaire, objectif révé des collectivités pour supprimer les porte-à-porte à domicile par camion-benne.
• PCAET : plan climat-air-énergie
• PLPDMA : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
• PNGD : Plan national de gestion des déchets
• PRPGD : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
• REP : responsabilité élargie des producteurs
• RI : redevance incitative
• ROEM : redevance d’enlèvement des ordures ménagères
• RPQS : Rapport sur le prix et la qualité du service, 
• SMCNA : syndicat mixte centre nord atlantique
• TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• TGAP : taxe générale sur les activités polluantes 

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Sources diverses dont :

•  ADEME (2023), 
• Cour des comptes (2022)
• Documentation française (2021).

LE GLOSSAIRE de  l'ADEME (2023) :