Abécédaire

Ci-dessous, notre liste-lexique des principaux sigles et acronymes utilisés dans le milieu écotechnocratique des déchets et de leur recyclage :

ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Bras armé de l'Etat dans la gestion des déchets, entre autres. AGEC : Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à "la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire" BOM : benne à ordures ménagères CCES : communauté de communes d’Estuaire et Sillon CITEO : pas un acronyme, mais le nom d'un "éco-organisme". En fait, fleuron de la "mafia des déchets". DMA : déchets ménagers et assimilés ECT : Extension des consignes de tri EPCI : Établissement public de coopération intercommunale ISDND : installation de stockage des déchets non dangereux NOTRe (loi) :  Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, phase nouvelle de l'intercommunalisation. OM : ordures ménagères OMR : ordures ménagères résiduelles PAP : porte-à-porte, collecte à domicile par camion-benne à fréquence variable en fréquence selon les lieux et collectivités. PAV :  point d'apport volontaire, objectif révé des collectivités pour supprimer les porte-à-porte à domicile par camion-benne. PCAET : plan climat-air-énergie PLPDMA : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés PNGD : Plan national de gestion des déchets PRPGD : Plan régional de prévention et de gestion des déchets REP : responsabilité élargie des producteurs RI : redevance incitative ROEM : redevance d’enlèvement des ordures ménagères RPQS : Rapport sur le prix et la qualité du service,  SMCNA : syndicat mixte centre nord atlantique TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères TGAP : taxe générale sur les activités polluantes

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Sources diverses dont :

•  ADEME (2023), 
• Cour des comptes (2022)
• Documentation française (2021).

LE GLOSSAIRE de  l'ADEME (2023) :