Quelle évolution du paiement des ordures ménagères avec le passage de la TEOM à la RI ?

L’instauration de la RI (redevance incitative) est présentée comme devant alléger les factures en fonction des efforts de tri sélectif consentis par ceux qui y sont soumis par la décision de la collectivité dans laquelle ils habitent. Mais, passer à la RI, c'est entrer dans l'engrenage des hausses comme on l'observe dans les collectivités de Loire Atlantique qui ont fait ce choix.

Loire Atlantique : le passage de la TEOM à la RI dans 1 collectivité sur 5

Le département de Loire Atlantique est volontiers présenté comme pionnier à cet égard par l’ADEME, puisqu’à ce jour 9 communautés de communes sur 23 ont franchi le pas entre 2008 et 2016, dans l’ordre chronologique :  Sèvre Maine et Goulaine (2008), Cœur d'Estuaire (2010), Vallet (2011), Loire Divatte (2011), Erdre et Gesvre (2012), Cœur Pays de Retz (2013), Région de Nozay (2013), Loire et Sillon (2015) et Pays d'Ancenis (2016). Elles ne représentent cependant que 20% de la population départementale. S’y ajoutera la CC de Grandlieu en 2017.

Difficile de faire des comparaisons sur l’évolution des taxes et redevances perçues, avant et après le passage de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la RI (redevance incitative). Mais certaines données le permettent, à titre d'exemples.

Niveau actuel des barèmes de RI dans 9 communautés de communes (2016)

Une étude de Ouest France de 2008 à 2013

Une étude effectuée par Ouest-France en septembre 2013 donne quelques indications à ce sujet. Concernant les ordures ménagères, le journal a enquêté dans plus d’une vingtaine de communes, la plupart soumises au régime de la TEOM, et quelques-unes déjà sous celui de la RI à cette date. Il a calculé le montant moyen et l’évolution entre 2008 et 2013 de la TEOM, de la REOM ou de la RI, dans ce dernier cas pour une famille avec enfant(s) disposant d’un bac de 120 litres et le présentant à la collecte 35 fois dans l’année.

Les constatations


Dès 2013, les factures de RI atteignent les plus hauts niveaux dans les communes où elle a été instaurée le plus tôt : 252 €/an à Vallet ( RI en 2011), 214 € Nort-sur-Erdre et Treillières (Erdre et Gesvres, RI en 2012). A l’inverse, le niveau de taxe reste modéré dans la plupart des communes situées dans des communautés de communes et d’agglomération (Nantes-Métropole, CARENE) qui sont restées à la TEOM : 157 € à Rezé et Bouguenais, 160 € à Nantes (NB : Les différences observées entre les communes de Nantes Métropole viennent de la maîtrise qu’a gardé chacune des communes de moduler sa taxe foncière bâtie, base et assiette du calcul de la TEOM. C’est ainsi que la TEOM à  Nantes n’est que de 160 € dans le cas étudié).

Les constats sont également nets pour ce qui concerne les évolutions entre 2008 et 2013, si RI ou non. L’augmentation à été de +105% à Vallet, de +51,7% à Nort-sur-Erdre en Erdre et Gesvres.  Dans toutes les communes restées à la TEOM, l’augmentation se situe dans une fourchette de 7% (Blain) à 30% (Pornic). A Nantes ville, la baisse de la TEOM est même de –9,2% (comme de –2% en 2016).

En bref, dans la petite dizaine d’intercommunalités concernées de Loire Atlantique - sur 23 EPCI au total - après le passage de la TEOM à la RI, et malgré toutes les promesses de diminution, on observe partout des augmentations parfois très fortes de la facturation du ramassage des ordures ménagères. A l’inverse, nulle part de diminution. Par quel extraordinaire la Communauté de communes Loire et Sillon échapperait-elle à cette équation : RI = augmentations ? Raison de plus pour s'y opposer en signant la pétition !