Déchets ménagers : coup d’œil en Val Vanoise.

Une étude de cas, loin de la Loire, dans la Vanoise, en territoire alpestre, celui de la commune de Pralognan, en « Val de Vanoise », une communauté de neuf communes à vocation désormais plus touristique qu’agricole.¹ Parmi elles : Bozec, Courchevel et Brides-les-Bains.

Le ramassage des ordures a été transféré à la communauté de communes. En 2017, des PAV en silos semi enterrés ont été installés, seule leur parement de pierres restant de la responsabilité de la commune. Moyennant quoi, le ramassage par « container à roues » a été supprimé.

C’est le régime de la TEOM qui règne, ce que confirme le budget communautaire pour 2021. Donc, pas question ici de « redevance incitative » . Ce qui peut se concevoir, dans des villages où dominent les chalets et appartements en résidence secondaire pour 80 % des logements, qui ne sont occupés qu’une faible partie de l’année, mais dont les propriétaires paient néanmoins l’intégralité de la TEOM, au taux fixé par les communes. Les "collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés" sont une compétence obligatoire de la collectivité. Les recettes issues de la TEOM s’élèvent ainsi à 7,33 M. d'€ en 2021, soit 94,1 % des recettes de fonctionnement du budget déchets. Au-delà de ces différences, certes notables, force est pourtant de constater certaines constantes dans le modèle de gestion intercommunale des déchets ménagers.

1) Le discours sur les déchets tenu par l’intercommunalité de Val Vanoise n’est, par exemple, pas sans rappeler diverses choses. A l’occasion du changement de décembre 2017 dans la commune de Pralognan, le nombre des points d’apport volontaires a diminué, ce qui était censé « permettre une optimisation des coûts et des nuisances tout en amplifiant le geste du tri sélectif ». cela dit, les PAV sont une quinzaine dans le seul bourg de Pralognan (carte), et on peut s’y rendre facilement à pied de n’importe quel endroit. Le credo ? : "Ainsi, les bacs roulants (?) seront supprimés et les points d’apports volontaires vont diminuer ce qui permettra une optimisation des coûts et des nuisances tout en amplifiant le geste du tri sélectif."

2) Deuxième constat, la promotion du tri sélectif. Sur le site intercommunal il est ainsi affiché : « Le tri, c'est l'affaire de tous ! Dans un territoire qui compte de grands espaces naturel[s], aux abords d'un parc national, le tri sélectif apparaît comme une évidence. Parce que trier ses déchets c'est protéger l'environnement, mais aussi réduire sa consommation d'énergie, ses factures... la Communauté de communes poursuit son engagement et vous accompagne dans l'éco-citoyenneté. » On reconnaît-là bien discours même de l’ADEME, au site de laquelle l’usager est d’ailleurs directement renvoyé pour de plus amples explications ! Mais, compte tenu du régime de la TEOM, et de l’exclusivité des PAV, on voit mal comment une part de redevance incitative pourrait être intégrée, comme le prévoit pour bientôt la législation. A part, une RI pour les seuls professionnels ?

3) Un discours passe-partout... Dans un communiqué de presse de novembre 2018, la collectivité évoque "la poursuite de l'harmonisation de la collecte des déchets" sur son territoire. Elle réannonce "une diminution des coûts et des nuisances, pour davantage de tri sélectif !", alors qu'on pourrait s'attendre, logiquement, plutôt à l'inverse. Selon elle, "le passage en conteneurs semi-enterrés présente de nombreux avantages : rationalisation des coûts grâce à l'optimisation des tournées, augmentation du tri sélectif et baisse des nuisances".

On le voit, quel que soit le contenu de la politique des déchets, et les circonstances, on reconnaît les « mantras » habituels de l'ADEME et des éco-organismes, repris par les élus et leurs technocrates. Au moins, ne s'en sert-on pas ici pour justifier une baisse du service rendu, sans diminution de facturation, puisqu’il s’agit dans ce cas d’un impôt, la TEOM.

4) Enfin, quatrième constante : la mise à l’écart complète des usagers dans la discussion de ces sujets. Ici, le silence des cimes est assourdissant ! Il est cependant vrai que, dans l’immédiat, il n’y a pas grand-chose à débattre, dans la mesure où élus et habitants y trouvent leur compte, ou ignorent beaucoup d’un système qui leur est largement ouvert, sans restriction, ni contrôle. Mais qu’en deviendrait-il si une part de redevance incitative devait être introduite comme c'est, en principe, prévu par la loi ?

1 Lire, Jacques de Leymarie : Pralognan-la-Vanoise, vie journalière et alpinisme de 1860 à 1914, 2021.