Cahier de doléances déchets en Estuaire et Sillon 10 septembre 2022

 

Cahier de doléances déchets en Estuaire et Sillon

 

Adopté et déposé en CCES le 10 septembre 2022.

 

1 - CONTRE le démantèlement du service public collectif de ramassage des déchets et sa transformation en prestation privée individualisée.

2 - CONTRE l'évolution, pas à pas, du PAP (passage à domicile des bennes), vers les seuls PAV (points d'apport "volontaire") pour tous les déchets : papier, verre, emballages, mais également, à terme, les ordures ménagères.

3 – POUR un retour à périodicité hebdomadaire du ramassage des poubelles, respectant l'esprit et la lettre du Code des collectivités.

4 -POUR un moratoire du barème 2022 dès le second semestre, et un retour conservatoire au barème des tarifs d'avant les hausses abusives.

5 - POUR la mise en chantier transparente d'un nouveau barème des tarifs pour 2023, incluant cette fois une dimension sociale (quotient familial ?) aujourd'hui totalement absente.

6 - POUR un Audit régulier annuel des effets de la "dérogation préfectorale" de 2020 pour passage à la quinzaine, sans attendre son terme prévu en 2026, portant sur les conséquences sanitaires et environnementales de cette division par deux des passages de bennes.

7 - POUR la fin de la rétention et de la dissimulation d'informations, avec des commissions et conseils à huis-clos tenus au "secret". Avec une information intercommunale complète et transparente sur la "compétence déchets" et sa "gouvernance" par l'intercommunalité. Commençant par la publication, en ligne et en temps réel, des comptes-rendus des commissions et conseils concernés (déchets et finances).

8 – POUR un bilan public déchets obligatoire en fin de mandature, avec consultation et réunion publiques.

9 - POUR la création d'un comité citoyen consultatif de suivi, constitué d'abonnés-usagers tirés au sort, selon des modalités et un calendrier à débattre et établir.

10 - Après l'abandon de la Taxe (TEOM) en 2014 et l'échec de la redevance ex-"incitative" en 2022, POUR la mise en réflexion d'une TEOMi intercommunale à échéance de 2024, avec un référendum citoyen décisionnel avant fin 2023.

 

Association Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon

10 septembre 2022