Fait le jeudi 2 février au cours et à la suite de la réunion du conseil communautaire de la CCES, en mairie de Saint-Etienne-de-Montluc, à partir de notes rapides prise en séance. Les chiffres notés à la volée sont à prendre sous toute réserve. Car sans accès à la « Note de synthèse », réservée aux seuls élus, mais pas communiquée au maigre public (5 personnes, plus les deux correspondant de presse). Ni projection à l’écran d’abord, puis trop lointaine ensuite pour qu’on puisse y lire quoi que ce soit de loin. Aucun effort de « pédagogie » : seule compte la parole du maître des finances, J-L. Thauvin, maire de Campbon, vice-président aux finances, commentée, éventuellement, par le président Rémy Nicoleau.
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| Le bulletin n°2 de l'assoc. Libérez nos poubelles qui a été distribué à tous les maires et conseillers communautaires présents en début de séance. |
Une bonne santé financière précaire
Une situation budgétaire intercommunale qualifiée d’emblée
de « saine », de « bonne », à
cinq reprises, pour que nul ne puisse en douter. Il n’y aurait pas de souci en
ce qui concerne l’emprunt, l’épargne brute, les indicateurs financiers et
budgétaires traditionnels.
Pourtant un graphique, enfin projeté, montre l’entrée dans
le « rouge dans les années à venir » ! Diminution des compensations
d’Etat suite à la fermeture de Cordemais, Augmentation des charges et crise
énergétique en 2023. Augmentation du point d'indice des salaires + 5%. « La
marge de manœuvre est très réduite », concernant les effectifs des
services, eux-aussi pointés du doigt par la cour des comptes..
Ce ne sont là que « des ordres de grandeurs »,
selon Thauvin. 25 millions en dépenses réelles, mais « en baisse ».
En fonctionnement, 2,5 millions en subventions au
service enfance et jeunesse, ciblé par la chambre des comptes dans son récent rapport.
Attribution de compensation 6,5 M. sur des recettes 25 M. €, mais Cordemais et
sa fermeture de 2018, est suivi d’une diminution importante. Les produits de
service, et les dotations sont en diminution.
Côté investissements, ils concernent le développement touristique, les piscines et les médiathèques, pour 4,5 M. Des plans pluriannuels pour de grands projets doivent s’inscrire dans un Pacte financier et fiscal en chantier, petit frère du "pacte de gouvernance" et du "projet de territoire". Mais la question est posée : 6 Millions, comment on finance tout ça ?
Budgets annexes en quête d’équilibre
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| Budget annexe déchets CCES 2023 on joue une remake : comptine enfantine ou Titanic |
S’agissant des budgets annexes, celui du développement
économique et des zones d'activité, affiche une dette de 1,9 M dans
l’immobilier d'entreprise, présentée comme une « conséquence de l‘Histoire ». Laquelle exactement ? Malgré l'édification d'un nouveau champ d'éoliennes à Campbon, le budget annexe production d’électricité est déficitaire !
Quant au budget annexe déchets, les charges SMCNA, et les coûts de transports augmentent. Il s’équilibrerait néanmoins 6.1 M. en 2023.
Déchetteries en modernisation, l’entretien des écopoints, achat
prochain d’un benne d’occasion et achat d’un « véhicule vert » à
prévoir en 2024-25 (retour du coûteux projet de benne à l’hydrogène ? Qu'on s'apprête à nous faire payer ces prochaines années).
Pour 2023 et il s’agit d’« optimiser » le
service et les tournées ! Pour l’instant, c'est dit, dans l’année 2023 les sacs jaunes sont
maintenus et les bacs jaunes restent optionnels. Pour combien de temps
encore ?
Ce budget en filigrane suscite seul un bref débat. Stéphanie Hallien (Savenay)
pose une question sur « l'optimisation » des tournées, et demande en
quoi consiste une amélioration qui coûte 875.000 € ! Sans véritable réponse.
Concernant les déchetteries Rémy Nicoleau parle « de rationalisation des coûts à Cordemais » ! 43 % des coûts en déchetterie.
En vue, la fin du centre d'enfouissement de Treffieux avec quels partenaires ? Réflexion en
cours au sein du SMCNA pour une échéance fixé en 2025. Or, c'est demain !
Pour Nathalie Flauraud (La Chapelle-Launay), quid des
Matériaux des entreprises ? Nicoleau répond par le néologisme « matériauthèque »,
solution nouvelle mais hypothétique pour le recyclage des déchets
d’entreprises.
Seule amorce de débat, mais Thauvin finit quand même par visiblement s’agacer : « il n’y a pas que les déchets ! »
Un « débat » feutré qui s’achève dans l’unanimité
L’immobilier d'entreprises remboursements de 1,5 M par an
jusqu'à 2030.
J.Tatard (Savenay) souhaite une « vision globale »
mais pour « quelle trajectoire ? ». Dans une situation qu’il
estime également « saine », mais qui nécessiterait qu’on « s'approprie
les chiffres et anticipe les arbitrages dans le pacte fiscal et financier. »
Interrogeant tout de même l’impact de la fermeture de Cordemais (centrale) et
de Campbon (Candia).
Pour les déchets, face au niveau d'investissement prévu, sur
quel levier agir : les tarifs ou levier emprunt ? La réponse - appuyé par
RN - est immédiate pour Thauvin : « Non à l'emprunt », qu'il
faut rembourser, grande découverte. Donc, en 2023, plutôt « optimiser
le fonctionnement en termes de bonne gestion ». Pour une « prospective
déchets » qui serait à établir. Alors qu’on sait qu'elle existe déjà
jusqu'au 2032. Sur le principe « pollueur payeur » suivant AMORCE présentée
comme une association, alors que c’est un lobby intégrant aussi bien des
entreprises, visant surtout à faire payer les consommateurs, usagers des
services déchets.
Rémy Nicoleau conclut sur « une trajectoire de la
DOB optimiste mais prudentielle ».
Martine Gallerand de Campbon pose la question de Terre
d'Estuaire et de ses dépenses de fonctionnement très élevées. Mais le président
ne « veut pas aller sur ce terrain ». Il préfère parler pour
chaque service de « lettre de cadrage pour des économies ». Méthode
dite de « Base zéro » pour chaque service, pour un focus, une
photographie. Avec cette question : « quelles pistes d'économies
et quel niveau de service on veut ? »
Thauvin conclut qu’un « DOB, ce n’est vraiment que des orientations », avec « des arbitrages à venir sur les chiffres, pour un budget qui reste encore en chantier. »
Finalement, à l’issue de ce « débat » d’orientation
budgétaire, placé dans l’ombre des préconisations de la chambre des comptes, le
conseil "prend acte" que « le débat a eu lieu » à l'unanimité, estimant
qu’il a été suffisant pour avancer vers le budget. Triste image, peu
démocratique, de la « gouvernance » intercommunale telle qu’elle va, mais qui prépare et prend toujours ainsi ses décisions impactant si fort nos vies quotidiennes.
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