Quelles perspectives pour nos déchets ménagers et recyclables en CCES ?

Poubelles grises et bac jaunes à Savenay, le 2 mai 2023

Usagers du service public de ramassage et du traitement des déchets, nous ne voulons ni ne pouvons nous en tenir seulement au volet collecte, mais cherchons aussi à savoir ce qu’il en est également du volet traitement de nos déchets et ses perspectives. Puisque la CCES reste elle-même obstinément muette sur ces sujets, nous recherchons des infos là où nous pouvons espérer en trouver. Sans doute sont-elles incomplètes, mais cependant utiles, à la fois sur ce qui se profile, sans le dire, après la fermeture annoncée en 2025 de Tréffieux pour les ordures ménagères (bacs gris) mais également sur le destin du contenu des sacs/bacs jaunes des petits emballages recyclables et la centralisation de leur tri au centre UniTri en chantier dans le Choletais. Des projets qui restent encore imprécis et flous, notamment sur les incidences à en attendre et à craindre sur les tarifs de nos factures dans les prochaines années. Quelles perspectives pour le contenu de nos poubelles grises et des sacs/bacs jaunes ?

I - Les ordures ménagers (poubelles grises) : quel après-Tréffieux ?

•      Pour 8 communes (ex-Communauté de Communes Loire et Sillon) la collecte est en régie.

•      Pour 3 communes (ex-Communauté de Communes Cœur Estuaire) la collecte est en prestation. (VEOLIA)

Signe d’une fusion inachevée des deux ex-Communautés de Communes.                           

Collecte et traitement des Ordures Ménagères Résiduelles 
(poubelles grises) en CCES

        

Carte du périmètre du SMCNA

Les collectivités adhérentes au SMCNA:

• ·    Communauté de Communes de Nozay
• ·    Communauté de Communes de Pontchâteau Saint Gildas des Bois
• ·    Communauté de Communes Erdre et Gesvres
• ·    Communauté de Communes Estuaire et Sillon
• ·    Communauté de Communes du pays de Blain

 

Les représentants d’Estuaire et Sillon dans le comité syndical

Complément en ligne : les caractéristiques du contenu des poubelles grises (SMCNA 2022). Suivre le lien :

https://www.smcna.fr/wp-content/uploads/2022/07/21175_Note-de-synthese_SMCNA-elus-003.pdf

Quelles sont les perspectives pour 2025, après la fermeture du centre d’enfouissement de Treffieux ?

Le service déchets de la Communauté de Communes d'Estuaire et Sillon ne communique pas sur l’après-Treffieux. La multiplication des bacs composteurs et bio-seaux ne suffiront pas atteindre le « zéro wast » des OMR !

A la lecture des comptes-rendus du comité syndical pour 2023, on arrive à en savoir un peu plus.

Quelques extraits significatifs :

•          Budget primitif. Dépenses : augmentation des contrats de prestations de services et de la TGAP / recettes : augmentation des contributions des communautés de communes); principaux projets d’investissement prévus en 2022 (Pôle consom’acteur à BLAIN, travaux de création, de fermeture de casiers et vidéosurveillance sur l’ISDND à TREFFIEUX, projet de matériauthèques à TREFFIEUX et PONTCHATEAU, achat de bennes pour les déchèteries.et primitif 2022
•          Projet de reconversion du site de Treffieux (post-exploitation) : réflexion sur la mise en place d’un projet de centrale solaire au sol avec le SYDELA.

Travaux de construction et de fermeture des casiers D et E exploités en mode bioréacteur sur l’ISDND à TREFFIEUX » (4 lots).

• Nouvelles filières de "Responsabilités Elargies du Producteur" (REP)

Il est rappelé que les collectivités n’ont aucune obligation de mettre en œuvre le service au sein des déchèteries. De plus,"les filières ne sont pas toujours financées et c’est l’habitant qui en supporte au final le coût". Il est rappelé l’obligation du « 1 pour 1 » : 1 produit acheté / 1 produit repris. "Il faut porter le message auprès des habitants, qu’il faut rapporter chez le metteur en marché et que ce n’est pas à la collectivité de supporter la mise en place de la filière". Mais "comment porter ce discours auprès des administrés ?" , s'interroge-t-on sans apporter de réponse.

• Centre de traitement de la Prairie de Mauves

NANTES METROPOLE s’est dotée de plusieurs unités de valorisation des déchets et notamment le Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) dénommé « CTVD de la Prairie de Mauves ».

Il est apparu que plusieurs autres collectivités et groupements de collectivités limitrophes de Nantes Métropole ne disposaient plus à terme d’outil de traitement des déchets pour permettre la valorisation de l’intégralité de leurs déchets ménagers et assimilés collectés sur leur territoire.

Collectivités et groupements de collectivités concernés sont les suivants : CAP ATLANTIQUE; La Communauté de Communes du pays d’Ancenis (« COMPA ») ; Grand Lieu Communauté ; Redon Agglomération ; Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique ; TRIVALIS ; VALOR3E.

Pour le président, « le projet est une vraie opportunité pour le territoire, permettant de disposer d’un exutoire pour les ordures ménagères à proximité, à l’heure où le site de Treffieux va prochainement fermer. L’engagement dans ce projet permet de disposer d’une visibilité des coûts pour l’avenir. Sans cela, les coûts de transport et de traitement vont devenir prohibitifs et l’usager devra en assumer le coût." 

Au cours des échanges, M. CAILLON  de Savenay s’interroge sur l’exercice de la compétence « ordures ménagères » et son coût de plus en plus élevé. « Alors que les usagers trient de plus en plus, le coût de la redevance augmente constamment. Quel message faire passer à la population ? De plus, afin de limiter la présentation des bacs, M. CAILLON constate "qu’il y a de plus en plus de dépôts sauvages dans sa commune, ce qui impacte directement la commune en termes de moyens techniques et financiers qui doit prendre en charge ces dépôts ».

Concernant les dépôts sauvages, M. BUF indique que les sollicitations engagées en 2021 par le SMCNA auprès de M. le Préfet et de M. le Procureur de la République sont restées vaines. M. BUF, président souhaite « que chaque commune et communauté de communes du SMCNA prennent une délibération sur la question des dépôts sauvages, indique ce que cela leur coûte et rappelle les moyens à mettre en œuvre pour faire respecter la loi." 

• Au vu de l’évolution des charges à couvrir pour les années à venir (contrats de prestations de services et TGAP notamment), le Président rappelle au comité que le bureau a fixé comme orientation pour l’établissement des prospectives, une augmentation à hauteur de 10%/an des contributions des communautés de communes au SMCNA sur la période 2022-2026. Au-delà de 2026, il est encore très incertain de se prononcer sur l’évolution e contributions des communautés de communes. M. NICOLEAU souligne que le budget du Syndicat est désormais composé en majeure partie de dépenses contraintes (prestations de services et TGAP), ce qui limite les possibilités de mise en œuvre de projets et empêche de développer de nouveaux services pour la population. « L’objectif prioritaire est désormais d’équilibrer les comptes. » Ce qui est fait et poursuivi en CCES par l'augmentation annuelle prévisionnelle des tarifs (+6%/an).

Qu'en est-il maintenant des emballages recyclables ?

II – Pour les déchets recyclables des sacs/bacs jaunes.

Un grand projet régional d'un centre de tri (UniTri) est en chantier

Le projet de futur centre de tri de La Tessoualle :

Sa localisation :

Le centre UniTri est programmé à La Tessoualle, au sud de l’agglomération de Cholet.

Le centre de tri sera construit à proximité de l’échangeur donnant sur le 2x2 voies à Loublande.

 

Quelques précisions :

•        Le centre de tri. 3.970 m² pour le hall amont, 3.300 m² pour la zone process et 2.290 m² pour le hall aval.
•        Le coût prévisionnel. 34 millions d’euros pour la construction et 35 millions pour l’exploitation (6 ans renouvelable deux fois un an) confiées au groupement Trinovia (Brangeon environnement et Séché environnement). Chantier confié à Hofmann (chaîne de tri), Setec (bureau d’études), Triade (architecture) et EGDC (génie civil).
•        La capacité. 48.000 tonnes de déchets ménagers recyclables par an (16 t/h).
•        Les effectifs. 40 agents en contrats d’insertion et 4 encadrants.
•        Le trafic routier prévu. 40 camions par jour.

 

Le périmètre de UniTri

Quelques données générales relatives au projet : extrait du rapport d’enquête d’utilité publique : Création et exploitation d’un centre de tri des déchets recyclables – Communes de Mauléon (79) et de la Tessoualle (49) RAPPORT D’ENQUÊTE.

Lien vers le dossier complet de DUP :  https://www.maine-et-loire.gouv.fr/mauleon-loublande-79-et-la-tessoualle-49-societe-a8267.html

« La SPL projette donc de mettre en place un centre de tri des déchets recyclables à proximité de la Zone d’Activités de la Croisée et de l’échangeur sur la RN 249, qui relie Cholet (49) à Bressuire (79). Le site sera installé sur les communes de la Tessoualle en Maine-et-Loire et de Loublande, commune associée de Mauléon en Deux-Sèvres. Ce nouvel équipement de tri doit remplacer cinq centres existants mais vétustes dont trois sont déjà fermés. Ainsi la création de ce nouveau centre de traitement de déchets doit répondre aux besoins de treize collectivités et syndicats mixtes répartis sur cinq départements : les Deux-Sèvres, la Vienne, le Maine et Loire, la Vendée et la Loire Atlantique, dont le SMCNA. Il est destiné à desservir un bassin de population de 1 010 692 habitants à l’horizon 2025.

Le centre de tri devra être en mesure de traiter jusqu’à 48 000 t/an de déchets de collecte sélective qui se répartissent de la manière suivante : - 25 000 tonnes environ par an d’emballages, - 23 000 tonnes environ par an de multi-matériaux (emballages et papiers en mélange), ainsi que tous les emballages en plastique pour l’ensemble des territoires adhérents au projet. Selon les éléments portés au dossier, il va donc permettre d’augmenter les tonnages valorisés grâce à un process de tri automatisé plus moderne, tout en s’adaptant aux schémas de collecte choisis par chaque collectivité en vigueur sur chaque territoire. Ce centre répondra aux obligations définies par les Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Le projet de centre de tri s’inscrit dans le cadre du Plan de Performance des Territoires, dispositif d’accompagnement des collectivités locales et syndicats mixtes qui souhaitent étendre leurs consignes de tri à tous les emballages plastiques et améliorer leurs performances de recyclage à coûts maîtrisés. »

Conclusion

De grands projets régionaux donc, au nom de la massification et de la mutualisation des moyens. Dans lesquels nos communes se trouvent engagées à l'insu du plein gré de leur population. Et à échéance courte, 2025 : avant la fin des mandats locaux de 2026. Etrange qu'on en parle si peu localement, en restant précautionneusement dans le strict "entre-soi" des élus. Pourtant nous, usagers et citoyens, savons déjà très bien que les coûts de ces usines à gaz du traitement des divers déchets finiront principalement par exercer leur effet de serre sur l'élévation du montant de nos factures. La moindre des choses serait donc que les élus intercommunaux nous tiennent informés en temps réel de l'avancement de ces projets. Ce qu'ils se gardent bien de faire, préférant parler de tout autre chose. L'oseront-ils enfin, à mi-chemin de leur mandat, l'heure propice d'un premier bilan ?