Notre lecture associative du Rapport déchets CCES 2023

 

Dernière mise à jour du 9 octobre 2024 à 16h.

L’analyse associative citoyenne du rapport annuel déchets de la CCES pour 2023 est le fruit d'une lecture collective qui a eu lieu le samedi 5 octobre, par les membres du bureau de l’association LNP et un ami du Comité citoyen, après, en amont, un premier échange de mails des participants à cette discussion. Ce rapport, bien que soigné, répond à une obligation réglementaire pour la collectivité. En principe, « principalement destiné aux usagers », il ne leur est en fait guère accessible, qu’en téléchargement. 

Présentation générale

Répondant à une obligation règlementaire, se pose la question initiale de savoir à quel public il est réellement destiné : le préfet, l'exécutif intercommunal, l'ensemble des conseillers communautaires, et des élus municipaux ?  Certes le préfet, peut-être certains conseillers communautaires, mais sans doute beaucoup moins à destination des courageux usagers-abonnés, comme affirmé le 26 septembre, qui liront vraiment ces 55 pages.

Un rapport décrit le 26 septembre en conseil communautaire comme "attractif", « didactique » - à l’égard de qui ? - est proprement réalisé par les services. Soigné, on voit au premier coup d'œil qu'il se distingue de celui des années précédentes, qui n'étaient que le « copier-coller » de ceux de l'année d'avant. Ce n'est pas apparemment pas pour rien que la CCES a recruté un "agent d'information" au service déchets !

Pour autant, la forme ne doit pas faire oublier le fond, son contenu. Voyons celà.

En téléchargement sur
le site d'Estuaire et Sillon

NOTRE RÉSUMÉ 

À la lecture, il constitue surtout un plaidoyer pro domo d’autosatisfaction des élus en charge du dossier, pour leur gestion de « bons pères de famille » alors qu’il devient évident aux yeux de tous qu'elle dysfonctionne nettement. 

D’une cinquantaine de pages (55), il apparaît, à l’examen, déséquilibré, comme l’indique d’emblée la pagination de son sommaire (page2). Il est loin d’aborder les compétences exercées dans tous leurs aspects. Avec quelle « qualité du service public », pourtant en titre, en termes d'environnement, de santé publique, d'impact paysager ? 

Après neuf mois de gestation depuis la clôture de l’année en question, s’appuyant partiellement sur un compte administratif 2023 (CA2023) lui-même tardif, il intervient évidemment bien trop tard pour aider à corriger en quoi que ce soit les dérives et dysfonctionnements aggravés depuis lors dans l’année 2024 en cours. 

Sélectif dans ses « chiffres-clés », et consacré à la seule année 2023, il n’autorise que des comparaisons limitées avec les années précédentes, comme, entre autres, sur les tarifs (p.54). Centré principalement sur la « prévention », dans le but évident de culpabiliser les seuls abonnés-usagers, malgré leurs efforts de tri qui ne peuvent être minorés, il passe en beaucoup plus à la trappe le traitement, délégué au SMCNA (syndicat mixte centre nord atlantique), dont la gestion demeure à, ce jour toujours aussi obscure. 

Les indicateurs financiers-budgétaires (p.51-52), sélectionnant seulement quelques « principaux postes de de dépenses de fonctionnement », ne permettent pas d’avoir une vue complète, non-lacunaire, des équilibres budgétaires et de la manière d'y parvenir.

Bref, c'est surtout une nouvelle opération de communication en vase-clos, dans lebocal des élus, plus que d'information publique étant donnée sa diffusion restreinte. Elle vise avant tout à justifier et valider a posteriori, sans gros risque de contradiction, la gestion courante des déchets en CCES. En écartant cependant les questions brûlantes qui restent en suspens depuis 2023 : augmentations répétées des tarifs, dysfonctionnement des collectes, opacité budgétaire de la gestion du SMCNA  qui reçoit 50% de nos redevances, mais laisse sans information sur l’usage qu’il en fait. 

Au final, pas vraiment de quoi tant pavoiser.

QUELLES PRIORITÉS ?

Ce rapport arrive tardivement dans l'année. Portant sur l'année 2023, il n'entend parler que de celle-ci. Mais la discussion au conseil communautaire du 26 septembre à Bouée, a montré que diverses questions d'actualité , « débordant sur 2024 », ne pouvaient restées totalement ignorées :  les perspectives de nouvelles hausses, les interventions extra-collectes de Véolia, le rôle du SMCNA dans l'absence totale d'informations publiques sur son budget et ses projets.

Son sommaire et sa pagination en disent plus sur son intention réelle. Celle d'un plaidoyer pro domo, pour la gestion des déchets par la collectivité en 2023. Le sommaire page 2 et la pyramide inversée de la page 5 indiquent clairement la hiérarchie des préoccupations du service, cautionnée et validée par les élu(e)s.

Pyramide inversée de la page 5

Dans cette volonté déséquilibrée d'exhaustivité, le rapport est néanmoins conduit à afficher des "chiffres-clés" qu'il faut donc aller y chercher.

Priorité, donc, à la "réduction des déchets" qui se traduit par un catalogue des possibilités offertes aux usagers, pages 15 à 39 (44,6% de la pagination). L'idée étant, de toute évidence moins d'informer que de culpabiliser les "producteurs de déchets" à la base que nous, usagers abonnés, nous sommes.

L'organisation du service déchets

Elle apparaît à deux reprises dans le rapport. L'organigramme du service déchets de la page 9 indique un déséquilibre foncier. Sur les 18 agents qu'il compte, seuls 9 agents (6+3) sont affectés à la collecte. Donc les deux tiers sont des cols-blancs en bureaux, l'autre tiers étant sur le terrain, dans la cabine ou au "cul des camions". Un déséquilibre certainement préjudiciable au bon fonctionnement du ramassage.

Le tableau opération de la page 28 donne quelques précisions, en actant la différence qui existe toujours entre les deux modes, régie et prestation privée, entre ex-Loire et Sillon et ex-Coeur d'Estuaire. "L'harmonisation" n'a pas été opérée depuis 2017, année de leur fusion.

Du rôle des diagrammes sagittaux (...avant de s'en servir)

On compte deux diagrammes sagittaux (avec des flèches) dans le rapport : page 8 ("circuit des déchets") et page 50 ("principaux postes de dépenses de fonctionnement"). Le même diagramme à deux usages. Cliquez sur les images pour les agrandir à l'écran.

Page 8

Page 50

En dehors du fait qu'ils sont illisibles à l'écran, idem à l'impression, ils sont censés figurer les liens systémiques du circuit des déchets dans un "périmètre d'action" qui dépasse largement les seules frontières d'Estuaire et Sillon et les flux budgétaires des dépenses de fonctionnement. 

Mais à quoi servent-ils donc vraiment ? A inscrire la gestion des déchets intercommunale dans un Grand Tout systémique où  elle sombre. Entre Jeu de l'oie et Monopoly, c'est un jeu perdant-perdant pour l'usager. Une tautologie - tout est dans tout et réciproquement - qui n'explique rien, mais où on en arrive fatalement à la case prison : hausse de la Redevance. Et où c'est l'avenue Véolia qui est toujours gagnante.

Tarifs redevance

Seuls les tarifs bruts de "la redevance des ordures ménagères" de 2023 sont donnés page 54. Mais le rapport se garde bien d'offrir la moindre possibilité de comparaison avec les années précédentes. Une petite filouterie, également habituelle en conseil communautaire lorsqu'il s'agit de faire voter les tarifs annuels, sans afficher les précédents.

Ce rapport pour 2023, ne pipe ainsi lui-même pas mot sur les 6% d'augmentation cette année-là. Alors qu'on le sait bien depuis, avec nos factures récentes du 1er semestre 2024, ces tarifs ont encore augmenté de +15% cette année.

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NB : à suivre, plus d'analyses argumentées sur les différents points indiqués dans le résumé. Notamment :

- Un grand "système" ramassage-traitement qui gomme la hiérarchie des acteurs (pages 8 et 50)

- Un "service public" largement délégué aux firmes privées (pages 44 et 46)

- Des données budgétaires lacunaires où manque l'essentiel (page 50)