L'analyse alternative LNP de l’évolution des tarifs déchets CCES (2018-2026) : Une crise de gestion payée par les usagers

Tarifs 2026 : une addition qui n’a rien d’inévitable.

Les hausses votées le 18 décembre ne sont pas le fruit du hasard ni d’une simple contrainte économique. Elles sont l’aboutissement de choix différés, d’erreurs de pilotage et d’années de gestion menée sans transparence depuis la fusion de 2017. L’analyse indépendante de LNP exposée ci-dessous revient à un moment clé sur les décisions calamiteuses qui ont transformé des difficultés techniques en un choc financier durable pour les usagers.

L'évolution de la "redevance incitative" sur le territoire d'Estuaire et Sillon révèle et jalonne une trajectoire où les erreurs stratégiques et le manque de transparence ont conduit à un choc fiscal sans précédent pour les ménages.

1. L’immobilisme post-fusion et le poids du « non-choix » (2017-2020)

Après la fusion intercommunale de 2017, la CCES a traversé une période d'incapacité à trancher entre les deux modèles de gestion hérités : régie publique d'un côté en CCLS, délégation de service public (DSP) à un prestataire privé (Veolia) de l'autre en CCCE.

Le coût de l'attentisme : Plutôt que d'harmoniser les services pour créer des économies d'échelle, les élus ont maintenu pendant cinq ans (2018-2022) une stabilité tarifaire artificielle, accumulant une "dette de gestion" qui a fini par exploser. "Peut-être aurions-nous dû augmenter plus tôt", dira plus tard le président de la CCES, en 2022, au moment du 1er choc tarifaire.

2. Janvier 2021 : L'adoption mal maîtrisée de la dérogation préfectorale

Le véritable catalyseur de la crise a été l’adoption d'un régime de dérogation préfectorale en janvier 2021, pour un passage de la collecte à la quinzaine. Présentée comme une solution de souplesse, elle a en réalité agi comme un détonateur technique, budgétaire et social.

• Déstabilisation technique : Très mal anticipé et préparé par les services, ce passage sous dérogation a désorganisé les collectes et généré des surcoûts opérationnels immédiats.
• Échec opérationnel : Faute d'anticipation, la collectivité s'est retrouvée dans l'incapacité de piloter cette transition, réglant chaque dysfonctionnement par une augmentation de la dépense publique et, par conséquent, des tarifs.
• Dégradation des conditions de travail du personnel de collecte en régie, jusqu'à provoquer une grève "sauvage".

Du jour au lendemain, le 1er janvier 2021, l'offre du service public, sous prétexte d'économie, a été divisée par deux. Mais, dans les cinq ans qui ont suivi, les tarifs des factures ont plus que doublé.

En augmentant progressivement plus lourdement la "part fixe" (l'abonnement) que la "part variable" (les levées), il a été mis un terme à toute "incitativité" en faveur du tri. Mais pas à la culpabilisation des usagers en tant que "producteurs de déchets", comme indiqué sur leurs factures.

Visuel LNP (août 2025)

3. Une politique d'omerta : l'usager toujours mis devant le fait accompli

Le trait saillant de cette période est une absence totale de concertation. La gestion des déchets a été verrouillée par une stratégie délibérée de "huis clos" entre élus et techniciens.

• L'absence de contre-pouvoir : En écartant les usagers et le collectif citoyen, la CCES s'est privée d'un regard extérieur qui aurait pu l'alerter sur les dérives de gestion et les errements techniques d'après 2021. Pointés par un bureau d'études d'AMO (accompagnement à la mise en œuvre). 
• Le déni démocratique : Ce manque de transparence a permis de masquer l'ampleur des dérives jusqu'à ce qu'elles ne puissent plus être réglées que par des hausses massives, empêchant tout débat sur des alternatives plus économes.

4. Le bilan tarifaire : un matraquage de fin de mandat

La période 2024-2026 marque le solde de ces années de gestion opaque. Les récents tarifs adoptés pour 2026 confirment un doublement de la charge pour les foyers en l'espace de 8 ans, percutant tous leurs réels efforts de tri :

• Abonnement 120/140L, celui des familles, des couples avec enfants : de 112,11 € (2018) à 240,05 € (2026), soit +114 %.
• Levée 80L : de 3,16 € (2018) à 4,54 € (2026), soit +44 %.

La CCES n'a jamais établie et publiée une telle rétrospective de ses tarifs déchets.
Se contentant d'une comparaison d'une année sur l'autre, en valeurs absolues (€/an).
On comprend bien pourquoi : cela minore et dilue ainsi les hausses cumulatives.

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Conclusion : Le prix du silence et de l'impréparation

En résumé, les hausses répétées de la dernière période ne sont pas une fatalité liée à l'inflation. Elles sont le prix payé par l'usager pour :

• Le retard d'arbitrage politique post-fusion (2017).
• La gestion calamiteuse de l'adoption de la dérogation préfectorale (2021).
• Une culture intercommunale de l'omerta qui a refoulé toute alerte citoyenne sur les dérives du service.

FOCUS : En avril 2025, les principaux responsables de la gestion des déchets depuis 2017 - vice-présidents aux déchets et aux finances - ont reconnu publiquement qu'ils méconnaissaient l'état réel de la dégradation de la régie publique de la collecte en CCES. Pour justifier un appel d'offre pour sa privatisation, dont on est toujours sans nouvelle précise à ce jour.

Les tarifs votés pour 2026 sanctionnent une gestion qui a préféré le huis clos au pilotage transparent, transformant des difficultés techniques en un fardeau financier permanent pour les habitants du territoire.

Les divergences d'analyse manifestes de la situation (LNP vs CCES) ne peuvent rester hors du débat électoral pour mars 2026. Sinon, ce sera la poursuite de ce modèle défaillant qui prévaudra jusqu'en 2032.

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SOURCES :

1. Actes administratifs et documents budgétaires sur le site de la CCLS depuis septembre 2023.
2. Rapports annuels déchets de la CCLS pour les grilles tarifaires successives..
3. Rapport sur Estuaire et Sillon de la Chambre des comptes des Pays de la Loire d'octobre 2022
4. PV des réunions du conseil syndical du SMCNA sur son site public.
5. Livre LNP : "Poubelles, les raisons de la colère", septembre 2025.

Chronologie

• 1er janvier 2017 : fusion Loire et Sillon & Cœur d'Estuaire
• 1er janvier 2018 : 1er barème commun des tarifs en CCES
• 1er janvier 2021 : Début de collecte par quinzaine par dérogation préfectorale en CCES.
• 27 octobre 2022 : Rapport de la Chambre régionale des comptes sur Estuaire et Sillon. Extraits "Les deux EPCI dissous n’avaient pas l’habitude d’échanger ni de coopérer : l’ex-CCCœur d’estuaire privilégiait pour l’exercice de ses compétences, l’externalisation (piscine"Aquamaris, pépinière d’entreprises de la Croix Gaudin, gestion du site de la Croix Gaudin, assainissement collectif et non collectif, collecte des déchets, etc.). L’ex-CC Loire et Sillon privilégiait la gestion directe, en régie (collecte des déchets, piscine du lac, assainissement non collectif).""Si la CCES a connu une fusion rapide et non préparée au 1er janvier 2017 et a cumulé différents retards qui ne sont pas tous de son fait, la chambre constate que près de six années se sont toutefois écoulées depuis sa création. Or seul le projet de gouvernance est aujourd’hui opérationnel." "Si l’information délivrée aux élus, par le biais du contenu des rapports d’orientation budgétaire, apparaît satisfaisante et précise, en revanche, l’EPCI devra mettre en ligne ses principaux documents budgétaires et financiers afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L. 2313-1 du CGCT.
• 8 décembre 2022 : la CCES instaure une actualisation annuelle de sa grille des tarifs déchets intégrée dans le règlement du service déchets adopté à la même séance
• 6 avril 2023 : dépôt du Télérecours citoyen de LNP.
• Fin 2023 : Abandon du nom de "Redevance incitative" pour celui de "Redevance déchets". « Redevance incitative » est utilisé dans des rapports antérieurs (2022-2023) pour décrire le modèle tarifaire utilisé en Estuaire et Sillon ; « Redevance déchets » est utilisé depuis 2024 dans la communication pratique aux usagers et les pages tarifaires
• Avril 2025 : "Externalisation" de la collecte par délégation de service public au privé = privatisation.
• Juin 2025 : appel d'offres public pour le marché de la collecte dans les 11 communes de la CCES.
• 18 décembre 2025 : adoption de la grille tarifaire déchets CCES pour 2026