Recours de l'assocation Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon au Tribunal administratif de Nantes contre la délibération d'adoption du budget primitif annexe déchets de la CCES, le 30 mars 2023.
Principaux documents du dossier
Sommaire :
2 - L'enregistrement de la requête par le tribunal administratif de Nantes, 6 avril 2023
3 - Acte attaqué : délibération du 30 mars 2023 du conseil communautaire CCES
4 - Mémoire d'exposé des "moyens" du 28 juin 2023 :
5 - Une vidéo d'un extrait du conseil communautaire CCES du 30 mars, le 10 juillet :
6 - Notre "conclusion" finale du 10 octobre 2023
2 - L'enregistrement de la requête par le tribunal administratif de Nantes, 6 avril 2023
3 - Acte attaqué : délibération du 30 mars 2023 du conseil communautaire CCES
Page 1 :
Page 2 :
4 - Mémoire d'exposé des moyens du 28 juin 2023 : 5 pages
5 - Une vidéo d'un extrait du conseil communautaire CCES du 30 mars, le 10 juillet :
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