Fut-ce si "démocratique" ? Juste un petit rappel, concernant la tarification des déchets en Loire et Sillon, où beaucoup s'est joué à l'automne 2013, dans le conseil communautaire qui achevait son mandat (2008-2014).
A la veille de la mise en route de la Redevance incitative (RI), au 1er janvier 2014, pour une année dite "expérimentale" (mais quand a-t-on tiré les leçons de l'expérience ? Jamais), le barème envisagé par le bureau communautaire, les services et la commission environnement lui a été présenté une première fois le 9 octobre 2013. Et là, une petite majorité se prononce contre le barème.
Qu'à cela ne tienne, un mois plus tard le même barème est présenté une nouvelle fois devant le conseil, sans même invoqué un quelconque vice de forme pour le vote précédent, et cette fois, il est adopté à une majorité cette fois confortable.
On imagine les pressions de couloirs qui ont pu s'exercer entre-temps sur certains conseillers communautaires pour obtenir un tel renversement de majorité. Ou comment le barème des tarifs de la RI a été imposé à un conseil communautaire pour une fois réticent. Mais, les décideurs de la CCLS l'affirment encore aujourd'hui : tout à toujours été hautement "démocratique" dans l'instauration de la RI ! Et ils prétendent que toutes les décision concernant ce dossier ont été prises à l'unanimité ! On voit ici que c'est faux.
Le 3 décembre 2015, le nouveau conseil communautaire (mis en place en 2014) a voté en séance à Campbon, par 35 voix pour, et 2 voix contre seulement, les augmentations des tarifs de 30% pour chaque levée et de 11,1 % des sacs dits "prépayés" (hors bac) à 1 € l'unité et 10 € le rouleau de 10.
Faible opposition certes, mais pas l'unanimité quand même !
A la veille de la mise en route de la Redevance incitative (RI), au 1er janvier 2014, pour une année dite "expérimentale" (mais quand a-t-on tiré les leçons de l'expérience ? Jamais), le barème envisagé par le bureau communautaire, les services et la commission environnement lui a été présenté une première fois le 9 octobre 2013. Et là, une petite majorité se prononce contre le barème.
On imagine les pressions de couloirs qui ont pu s'exercer entre-temps sur certains conseillers communautaires pour obtenir un tel renversement de majorité. Ou comment le barème des tarifs de la RI a été imposé à un conseil communautaire pour une fois réticent. Mais, les décideurs de la CCLS l'affirment encore aujourd'hui : tout à toujours été hautement "démocratique" dans l'instauration de la RI ! Et ils prétendent que toutes les décision concernant ce dossier ont été prises à l'unanimité ! On voit ici que c'est faux.
Le 3 décembre 2015, le nouveau conseil communautaire (mis en place en 2014) a voté en séance à Campbon, par 35 voix pour, et 2 voix contre seulement, les augmentations des tarifs de 30% pour chaque levée et de 11,1 % des sacs dits "prépayés" (hors bac) à 1 € l'unité et 10 € le rouleau de 10.
Faible opposition certes, mais pas l'unanimité quand même !
Sources : Compte-rendus des conseils communautaires sur le site de la CCLS
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