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Loire et Sillon : "Pas de réunion publique concernant la Redevance incitative"


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La communauté de communes Loire et Sillon CCLS en passe de fusionner avec la communauté de communes Cœur d'Estuaire, n'organisera pas de réunion publique autour de la Redevance Incitative (RI). Néanmoins, les élus répondent au collectif libérez nos poubelles, demandeur d'une réunion.

« Concernant l'abrogation de la hausse du prix des levées (part variable de la RI), les modalités d'application de la RI étant différentes entre les deux collectivités, l'harmonisation des tarifs et des règles de facturation seront travaillées courant 2017. Dans cette attente, la CCLS ne prévoit pas d'évolution des tarifs en 2017, ni de revenir sur ceux délibérés et pratiqués en 2016. »

La CCLS ne met pas en doute l'intérêt des questions soulevées par le collectif auprès de la population. Elle souligne d'ailleurs que le bulletin intercommunal de juin 2016 « avec une double page sur la redevance incitative et son fonctionnement, était une réponse aux possibles interrogations des habitants, signataires ou non d'une pétition. »

Concernant l'abandon du projet de collecte des ordures ménagères tous les 15 jours, « la CCLS n'exclut pas l'étude de la diminution du passage des bennes à ordures ménagères, celle-ci pouvant permettre de diminuer sensiblement les frais fixes de collecte. »

Quant à la mise en place d'un Comité d'usagers tirés au sort, « ce sera à la nouvelle collectivité, de décider de la constitution du Conseil d'Exploitation Déchets et du nombre de représentants de la société civile. La redevance incitative est un outil financier qui permet de responsabiliser les contribuables en les incitant à réduire leurs déchets. Au niveau réglementaire, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), instance rattachée à l'État, a suivi de près la mise en œuvre de la tarification incitative. Le conseil de développement de Loire et Sillon est libre de s'autosaisir de certaines questions ».

Ouest France du 24 novembre 2016


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