La rencontre a duré un peu plus d’une heure, de 18h. à 19h.15, en présence de la presse à la fin. La communauté de communes Estuaire et Sillon était représentée par Rémy Nicoleau, président, Pascal Martin, vice-président en charge du dossier des déchets, et le directeur général des services, Marc Pessu. Le collectif était représenté par Thibault Machaté (Prinquiau), Jean-Marie Hérault (Savenay) et Jean-Yves Martin (Chapelle-Launay). Vanessa Covos (Savenay) était excusée, elle avait écrit un texte qui a été lu.
Le collectif a d’abord rappelé son origine, avec la pétition de 2016, et listé une série de 14 questions (voir liste).
Les élus ont d'emblée beaucoup insisté sur le fait que les déchets font l’objet d’un budget annexe qui doit équilibrer recettes et dépenses. Ils admettront ensuite dans la discussion que la mise en place de la redevance incitative a généré, en ex-Loire et Sillon, un excédent de fonctionnement qui est passé d’environ 400.000 à 700.000 € par an, pour un budget qui s’équilibre à 3 Millions d’euros.
C’est un « sujet sensible », selon le président, sur lequel les deux collectivités fusionnées « ont deux histoires ». S’il est « compliqué de gérer les différences », l’important reste « d’apporter un service à l’usager », de « le maintenir ou de l’améliorer ». Il s’agit pour lui « de mettre en place ce qu’il y a de meilleur dans les deux systèmes » différents qui cohabitent actuellement.
Deux réunions de la commission communautaire déchets, l’une sur « l’état des lieux » (en juin), l’autre sur les « principes de l’harmonisation » (le 8 novembre), ont conduit à une « analyse fine », avec un travail important des services aboutissant à un meilleur niveau de connaissances. Le collectif souhaite cependant en avoir communication en temps réel avec plus de détails et de précisions. Le couvercle entre-ouvert ne doit pas se refermer.
- S’agissant des bacs individuels, on irait vers une diminution du nombre de catégories de taille, « privilégiant les bacs les plus utilisés » statistiquement, dont ceux de 120 – 140. Ce qui induira des « achats supplémentaires » à financer.
- Dans la tarification, l’objectif visé est « plus de prestation à un moindre coût ». Il est ainsi envisagée une « fin des exonérations » de la RI pour les collectivités, les services publics et d’État. C’est là un véritable « pavé dans la mare » intercommunale qui est ainsi mis en débat. Il y a “un devoir d’exemplarité pour les communes, qui doivent appliquer les règles à elles-mêmes”. Et “une marge de manœuvre pour lisser les choses” dans l’équité, et “maintenir ou réduire” les tarifs. Mais, à une échéance qui n’est pas encore fixée, pour encore une fois « les maintenir ou faire un petit geste » qui ne mette pas en cause les investissements.
- Sur le nombre de levées, il n’y aurait plus de levée obligatoire (mensuelle) facturée.
Concernant les « sacs jaunes », leur généralisation entraînerait l’achat de bennes compartimentées à 300.000 € l’unité (contre 200.000 € pour une benne à compartiment unique).
- Dans les déchetteries, il y aura « levée du nombre de passages » limité (actuellement payant au-delà des 16 inclus dans l’abonnement).
- Pour l’entretien des points éco, le non-vidage répété des conteneurs provoque des pénalités pour le prestataire. Au-delà des « pénalités pour incivilité » des particuliers, pour leur nettoyage il faudra « embaucher ou voir autrement ».
Dans la « gouvernance » du dossier, les élus se montrent sceptiques sur l’innovation démocratique d’un Comité citoyen d’usagers tirés au sort. Par contre ils pensent que le Conseil de développement pourrait se (re)ssaisir du dossier, après son Avis désormais obsolète de 2011. Encore faudrait-il qu’il soit effectivement remis en état de fonctionner suite à la crise récente. Quant à notre accès à la commission communautaire, dans le respect de son rôle, le vice-président propose alors de « passer par son intermédiaire » pour en contacter et en informer les membres. Pour la demande d’une réunion publique sur le sujet, les élus la souhaitent après les décisions prises, au nom de la responsabilité des élus; le collectif, lui, un peu avant, échaudé par les promesses de “points d’étape” et de “bilan” qui n’ont jamais eu lieu suite à la mise en place de la Redevance incitative en ex-Loire et Sillon.
Aujourd’hui, c’est donc encore loin du compte dans la transparence et la circulation des infos.
Concernant le calendrier il faut, selon les élus, se situer dans la triple perspective de la fusion achevée au 1er janvier 2019, des nouvelles consignes de tri applicables en 2022 et de la fermeture du centre de Treffieux en 2025. Pour les tarifs, il devront être adoptés avant l’été (2018), pour être applicables en 2019.
A travers ces échanges dans leurs réponses à nos questions les élus privilégient, de toute évidence, une approche budgétaire, gestionnaire et réglementaire du dossier. Nous continuons de souhaiter lui insuffler une démarche plus citoyenne et participative. Il reste du travail à faire, car au-delà des grands principes, il s’agit désormais de les mettre en œuvre par des décisions concrètes et précises loin d’être arrêtées. C’est donc une période de haute vigilance qui s’ouvre pour nous, et le collectif souhaite avoir accès en temps réel - pas 6 mois après ou jamais - à toutes les informations utiles sur le sujet.
Compte-rendu établi par Jean-Yves Martin d’après ses notes.
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