Sujet : CCES, budget annexe déchets, à l'heure du DOB du 1er mars 2018.
Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) de la CCES du 1er mars, marque un point d'étape sur le « budget annexe déchets » et annonce en partie la suite en 2018 : excédent budgétaire confirmé ; une harmonisation des barèmes sur la base de comparaisons discutables ; et une diminution des tarifs qui risque fort en fait de tourner à de nouvelles augmentations, abonnement et levées. Le débat d'orientation budgétaire annonce le très prochain vote du budget annexe déchets lui-même, qui induira ensuite fortement les choix « d'harmonisation des tarifs » d'ores et déjà élaborés depuis octobre 2017, mais tenus jusqu'à présent très discrets... et pour cause.
1 – Une confirmation de l'excédent du budget annexe déchets :
Le compte administratif 2017 du budget annexe déchets fait apparaître officiellement un excédent de 856.929,35 € (+ 481.641,19 € en fonctionnement, et + 393.476,19 € en investissement) au total plus du double du "résultat attendu" pour l'année (375.288,16 €). C'est - de très loin - le plus gros excédent des sept autres budgets annexes communautaires. Une confirmation que c'est bien le barème appliqué jusqu'alors aux usagers du service qui génère de tels excédents qui est lui-même trop lourd. Délibérément ?
2 - Des comparaisons discutables :
Les comparaisons « départementales » opérées comme justifications n'ont guère de sens. Elles ne comparent d'abord que les abonnements, sans tenir compte des levées. Or ce sont les tarifs abusifs des levées qui posent ici problème depuis plusieurs années. Ces comparaisons « départementales » ne portent ensuite que sur quelques-unes des collectivités qui ont choisi de passer à la RI (redevance incitative) depuis quelques années* . Or, partout où ce passage s'est opéré - ce qui est loin d'être général - l'augmentation des tarifs s'est rapidement répétée et confirmée, parfois fortement, dans les années qui ont suivi. Le dernier exemple en date est celui du Pays de Pornic - Cœur de Retz, où l'augmentation de 32% pour 2018 a été annoncée le 24 janvier dernier (voir : http://www.presseocean.fr/actualite/coeur-de-retz-lenlevement-des-ordures-menageres-augmente-de-32-en-2018-24-01-2018-260135).
3 – Quelle « harmonisation des tarifs » en 2018 ? Une diminution annoncée peut cacher une augmentation programmée.
Quel calendrier ? Initialement prévu pour début 2018, l'adoption est retardée « à l'été 2018 », pour une « mise en application en 2019 ». En attendant, les bacs de 120 l. en ex-L&S sont assimilés aux bacs de 140 l. d'ex-CE, soit 20 l. en moins, et à l'année 360 l. (avec une levée toutes les 3 semaines) d'ordures ménagères en moins, qui seront pourtant facturées, sauf si on remplace tous les bacs 120 l. par des bacs 140 l. ce qui est peu probable.
Contrairement à certaines affirmations les tarifications de départ entre les deux collectivités ne sont pas si « proches » que ça, à peine du « même ordre de grandeur ». Par exemple, en 2017, pour les bacs de 140 L., si l'abonnement est de 113,11 € en ex-Loire et Sillon, il est c'est vrai de 126,40 € en ex- Cœur d'Estuaire (+ 13,29 € /an ) ; par contre la levée est dans cette catégorie de 2,32 € en ex-CE et de 3,25 € en ex-L&S (+ 40 %), soit pour une levée toutes les 3 semaines (18/an), une différence annuelle + 16,74 €, et + 22,32 € pour une levée tous les 15 jours. Ceci (les levées) corrige et efface donc largement cela (l'abonnement).
Dans le scénario actuellement retenu par la communauté de communes (depuis octobre 2017), "pour 96% des foyers de l'ex-CCLS (sur la base des 3 premières types de bacs, 80, 120/140 et 240 l.) l’abonnement augmenterait de + 8,49 € en moyenne et le prix à la levée augmenterait de + 0,12 €". Étrange diminution ! Des ajustements récents (en février 2018) confirmeraient cette tendance.
De plus, l'harmonisation envisagée ne porte, on le voit, que sur les seuls tarifs, sans prendre du tout en considération les pratiques différentes entre ex-L&S et ex-CE : par exemple, la pratique des « sacs jaunes » gratuits pour les petits emballages ramassés par la benne tous les 15 jours, qui serait pourtant à généraliser.
Le barème des tarifs devient avant tout la « variable d'ajustement » pour l'équilibrage du budget annexe dans les prochaines années. Pas question pour la CCES de freiner l'augmentation engagée depuis l'adoption de la RI, ici et là, mais plutôt de poursuivre sur la lancée les augmentations de "précaution budgétaire" injustifiées et excessives. Au contraire, les orientations strictement financières et budgétaires retenues - mais sans l'avouer publiquement - sont : le « maintien d’une marge de manœuvre dans le budget [« l’excédent »] pour absorber les aléas et les baisses éventuelles du taux de présentation des bacs et donc de limiter les hausses de la RI par à-coups ; financer les investissements ; financer, le moment venu, les extensions des consignes du tri » à venir. Certes ces orientations seront-elles validées, à coup sûr, par la commission déchets, mais, au final, c'est bien la commission finances qui tranche, c'est-à-dire, en fait, le bureau communautaire lui-même qui décide.
De telles perspectives exigent, selon nous, la tenue rapide d'une réunion publique de la communauté de communes Estuaire et Sillon cette question des déchets ménagers.
Collectif Libérez nos poubelles, 1er mars 2018
* 7 collectivités en RI de Loire-Atlantique sur une quinzaine : Compa Ancenis, CC Nozay, CCEG, CC Vallet + CC Loire Divatte, Clisson, Cœur pays de Retz)
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