Conseil communautaire budgétaire et tarifaire ce jeudi 12 à LAVAU/LOIRE 19h30.

ATTENTION : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'ESTUAIRE ET SILLON VA ADOPTER LES NOUVEAUX TARIFS POUBELLES 2018 JEUDI 12 A LAVAU/LOIRE

PRÉCISION : cette réunion est ouverte au public.

NB : ce jeudi 12 à 8h. vous êtes près de 1000 à avoir lu ce post ! MERCI


Le prochain conseil communautaire d’Estuaire et Sillon aura lieu ce jeudi 12 avril à 19h30 Salle des Prés salés [comme nos factures...] à Lavau-sur-Loire (photo).

Comme attendu, cette séance sera principalement consacrée aux votes de divers budgets communautaires.

Sur les 31 points de l'ordre du jour, des questions importantes concernent les déchets ménagers et les poubelles, notamment l'adoption des TARIFS 2018, qui pourraient donc s'appliquer dès la seconde facture semestrielle à l'automne prochain. 

14 - Vote du budget primitif du budget annexe déchets 2018
15 - Vote du budget primitif du budget général 2018
19 - Collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés : TARIFS 2018
23 - Déchets : Retrait du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.

Même si les séances du conseil communautaire sont particulièrement longues et fastidieuses à suivre - avouons-le, ce n'est pas un cadeau ! - celle-ci mérite pourtant l'attention et l'effort. Elle va apporter officiellement des réponses - positives ou négatives - à beaucoup des questions que nous posons depuis plusieurs années.

Elle permettra également d'observer les prises de position des divers(es) élu(e)s à ce sujet face aux décisions soumises au vote.

Etant donné le caractère plus que discret de ce conseil (date annoncée 3 jours avant, lieu), en catimini,  il ne retire rien, bien au contraire, à notre demande d'une RÉUNION PUBLIQUE de la communauté de communes sur les choix qu'elle aura pris concernant le service et sa tarification.

http://www.cc-loiresillon.fr/Prochain-conseil-communautaire.html

Conseil communautaire d’Estuaire et Sillon

jeudi 12 avril à 19h30

Salle des Prés salés à Lavau-sur-Loire

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 1er mars 2018

Points soumis au vote :

1- Fixation des cotisations minimum pour la Cotisation Foncière des Entreprises

2- Exonération de Cotisation Foncière pour les entreprises cinématographiques

3- Vote du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2018

4- Vote des taux fiscalité ménage 2018

5- Reprise anticipée des résultats - exercice 2017

6- Autorisations de programme et crédits de paiement 2018

7- Vote du budget primitif du budget annexe immobilier d’entreprises 2018

8- Vote du budget primitif du budget annexe entretien des parcs d’activités 2018

9- Vote du budget primitif du budget annexe développement économique 2018

10- Vote du budget primitif du budget annexe office de tourisme 2018

11- Vote du budget primitif du budget annexe électricité 2018

12- Vote du budget primitif du budget annexe piscines 2018

13- Vote du budget primitif du budget annexe assainissement 2018

14- Vote du budget primitif du budget annexe déchets 2018

15- Vote du budget primitif du budget général 2018   16- Fixation de l’attribution de compensation

17- Office de Tourisme Estuaire et Sillon : Tarifs 2018

18- Transports scolaires : Tarifs année scolaire 2018- 2019

19- Collecte et élimination des déchets ménagers et assimilés : Tarifs 2018

20- Versement d’un fonds de concours à la commune de Cordemais : Travaux de réaménagement du port et de ses abords

21- Subvention 2018 à l’association ESTUARIUM au titre du programme « La cité de l’Estuaire »

22- Avenant n° 1 à la délégation de service public Loirestua – Report de subvention

23- Déchets : Retrait du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique

24- Constitution d’un « groupement de commandes » commune de Savenay/Communauté de communes Estuaire et Sillon en vue de la réalisation des travaux de mise en accessibilité du lac de Savenay, d’aménagement d’équipements publics et de traitement de ses accès

25- Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’espace scénographique LOIRESTUA à Cordemais

26- Avenants aux marchés de construction de l’espace scénographique LOIRESTUA à Cordemais : Lots n°01 – n°04 – n°10

27- Avenant n°1 au marché d’aménagement muséographique de l’espace scénographique LOIRESTUA à Cordemais : Lot 103

28- Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Malville

29- Modification n°4 du Plu de Savenay : ouverture à l’urbanisation de quatre zones à urbaniser (Les Epinettes, la Butte des Vignes) et ouverture partielle d’une zone à urbaniser (Matz/justice)

30- Conseil de développement : installation de nouveaux membres

31- Adhésion de la Communauté de communes Estuaire et Sillon au service de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi du centre de gestion

Information :

• Décisions du Président et du Bureau

Questions diverses