Déchets : la Communauté de Communes Estuaire et Sillon persiste et signe.
Concernant déchets, poubelles, camions-bennes, consignes de tri, elle chamboule-tout à compter du 1er janvier 2021 - notamment la diminution de moitié du passage des camions-bennes pour le collectage à domicile - mais surtout pas ses tarifs de facturation ! Quelques questions pour le Conseil communautaire d’Estuaire et Sillon maintenu, ce 17 décembre à Quilly à 19h30 en dérogation manifeste au couvre-feu instauré le 15 décembre, donc à huis-clos, sans public ni citoyens, point d'orgue d'une année entière au cours de laquelle nous avons été soigneusement tenus à l'écart sur ces sujets.
Notre collectif, qui existe depuis 2016, s’est bien adressé aux onze maires, présidents et vice-président(e)s de la collectivité, par un « courriel ouvert » au début du mois. Ils/elles n’ont pas daigner y répondre. Mais cela ne fait pas disparaître comme par magie nos questions. En voici six à l'occasion du conseil communautaire. Etant mis dans l’incapicité de les transmettre personnellement et directement aux conseiller(e)s communautaires , car n’y ayant aucun lien, mail ou adresse sur les sites de l'intercommunalité ou des mairies.
6+3 Questions au Conseil Communautaire :
1 - Pour un conseil communautaire renouvelé à 75% cette année, quelle maîtrise réelle du dossier déchets ?
2 - Deux mini-ajouts à la grille tarifaire, en tout bout de course, 15 jours avant l'échéance.
3 - Une information publique nécessaire, restée fantomatique et tardive.
4 - Une dérogation préfectorale au Droit communal (L.2224-24) en catimini
5 - De futurs "PAV" (points d'apport volontaires) encore dans les limbes
6 - Une évaluation insuffisante du bilan et des perspectives, sans aucune échéance fixée
7 - Un impact pratique et financier sur les usagers sous-estimé
8 - Des conséquences sociales sur l'emploi territorial mal mesurées
9 - Une mise à jour du règlement de service renvoyé aux Calendes grecques.
1 - Que sait le nouveau conseil communautaire de la question déchets et comment ? Le barème des tarifs de la redevance incitative actuellement en vigueur a été adopté le 12 avril 2018. Les modifications de la collecte ont été votées par le conseil communautaire le 30 janvier 2020 ? L’un et les autres sous l’ancien mandat municipal et communautaire. Alors que le conseil communautaire a été renouvelé à près des trois quarts (72,2%, 26 sur 36) cette année, d’un mandat à l’autre ; et que, selon les comptes-rendus en ligne, la question n’est jamais venue à l’ordre du jour depuis le 15 mars en 2020, à part un rapport du service pour l’exercice 2019 et juste « pour information », sans débat ni vote ; Question : où, comment et par qui les conseillers communautaires ont-ils été informés de l’histoire et du contenu du dossier déchets et « redevance incitative » ?
2 - Pourquoi cette adoption-expresse de tarifs seulement « complémentaires », et sous couvre-feu ? Alors qu’au 1er janvier prochain les modifications importantes s’imposeront, sans consultation préalable, pour le ramassage des ordures ménagères et des emballages recyclables, et les modalités du tri, pourquoi les modifications des tarifs ne sont-elles, à l’inverse, que minimes et seulement "complémentaires" ? Une révision générale des tarifs ne s’imposait-elle pas, plutôt, à l’évidence ?
3 – Mais où est donc passée l’information courant 2020 ? Le bureau d’étude en charge du pilotage du dossier ("Environnement & Solutions" !) avait préconisé une campagne spéciale de communication auprès "des publics sensibles" (immeubles, familles…), c'est-à-dire impactés, dès le début 2020. Quand et sous quelles formes cette information a-t-elle eu lieu, hors de l’insu de leur plein gré ?
4 - Pourquoi une dérogation au droit communal commun ? Le ramassage des ordures ménagères est régi par l’article R-2224-24 du CGCT (code général des collectivités territoriales) qui exige très clairement qu’il soit hebdomadaire dans les zones d’habitat dense continu de plus de 2.000 habitants, soit le cas de la plupart des onze communes. Pour s’y soustraire, une dérogation devait être sollicitée par la communauté de communes auprès du Préfet. Quand et en quels termes une telle dérogation a-t-elle été demandée, si c’est effectivement le cas ?
5 - "Points d’apport volontaire" : c’est quand qu’on va où ? Où et à quelle date seront-ils réellement accessibles dans chacune des onze communes de la CCES ? Entre-temps, où et comment sera-t-il possible de déposer nos sacs non-bihebdomadaires, alors que dans l’état actuel, qui risque de perdurer un bon moment début 2021, rien n’est prévu nulle part à cet effet ?
6 - Quelle évaluation future des modifications engagées ? A quelle échéance, après une phase d’observation et d’évaluation suffisante de la mise en route des modifications du 1er janvier 2021, une refonte du barème des tarifs sera-t-elle mise en débat, en consultation et adoptée : courant 2021 ?... 2022? Ou jamais ?
Questions additionnelles :
7 : Sur quelles bases et par quels calculs [non-précisés] ont été évalués "les impacts financiers sur les redevables" des nouvelles modalités ? Ils prévoient des baisses minimes, mais pas à la mesure de la diminution de moitié de l'offre de service de ramassage à domicile. Et ce n'est pas ce qu'ont calculé et à quoi s'attendent le usagers, par exemple ceux qui devront passer à la taille supérieure de poubelles (ex. de 80 à 120-140 L.)
8 : Quelles sont les conséquences sociales de ces changements ? Ces nouvelles modalités entraîne une "réorganisation de la Régie", dans le but d'"adapter les effectifs et les heures de travail en fonction des étapes de mise en œuvre du nouveau schéma", avec une perte annoncée de plusieurs centaines d'heures de travail pour les chauffeurs et ripeurs.
9 : Les révisions du règlement de service et de l'ensemble de la "grille tarifaire" repoussées aux Calendes grecques" ? Il était pourtant prévu, début 2020, une "Mise à jour du règlement de service avant fin 2020 avec évolution de la grille tarifaire", et, donc, au programme : a) une nécessaire "Réflexion sur la composition de la nouvelle grille tarifaire en octobre-novembre [2020], b) l'"intégration de l'évolution du service dans le calcul de la nouvelle grille tarifaire" et c) un "vote de cette nouvelle grille en décembre [2020]. Pourquoi ce refus délibéré de toute mise en discussion de l'ensemble de la grille tarifaire, et ce choix minimaliste et précipité en fin d'année de n'y adjoindre que deux lignes de "tarifs complémentaires" ? Et pourquoi, autre exemple, les nouvelles modalités de tri - alors qu'elles ont été adoptées par la Commission déchets du 3 décembre 2019 - ne vont-elles être rendues publiques que plus d'un an après, à la veille de leur mise en œuvre, entre Noël et Nouvel An ?
L'ensemble de ces interrogations redonnent pleinement leur poids et toute leur actualité à nos revendications originelles et fondatrices de 2016 : comité d'usagers, audit citoyen, bilan annuel... Un bref rappel ci-dessous :
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| Les objectifs du Collectif Libérez nos poubelles depuis 2016 |
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