Article paru dans les Nouvelles de Loire-Atlantique du lundi 18 janvier 2021
1er janvier 2021 : déchets et poubelles sont à l’ordre du jour, une question loin d’être anodine. Le secteur capitaliste de collecte et traitement des déchets compte 1926 entreprises, dont les géants Veolia, Suez, Derichbourg. La « compétence » déchets est dévolue aux intercommunalités sous l'un ou l'autre de deux régimes: celui de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), et celui de la REOM, ou redevance « incitative ».
Métropoles et agglos : la taxe au risque du trop-perçu
Nantes-Métropole est à la TEOM, avec une part limitée d’« incitatif », tout comme la CARENE de Saint-Nazaire. Au total, plus de la moitié de la population du département ! Le service est assuré par un ramassage d’une à deux fois par semaine. Le paiement se fait par un impôt dont l’assiette est la valeur locative du foncier bâti, et qui n’est pas inéquitable : selon leur habitation les riches payent plus, les autres moins ! Mais, récemment, des tribunaux administratifs ont condamné les métropoles Grand-Lyon (28/10/20) et Grand-Nancy (23/12/20) au remboursement des trop-perçus de 2016 à 2018, suite à des requêtes nouvelles « en reconnaissance de droit » des contribuables (Canard Enchaîné du 30/12/2020).
Redevance : la Loire-Atlantique au Top de l’ADEME
Dans tout le périurbain nantais, depuis les années 2010, les intercommunalités sont passées à la « redevance incitative ». Selon l’ADEME fer de lance gouvernemental de ce basculement national pourtant limité (carte), la Loire-Atlantique est au "Top 7" des départements, au 4ème rang pour 300.000 habitants. Opéré dans le consensus droite/gauche et à l’unanimité, ce changement a d’emblée engendré de lourdes dépenses mal maîtrisées : achat des bacs gris, standardisés et pucés, bennes automatisées, numérisation des déchetteries et de la facturation...
1er temps : l’envol des factures. le « budget annexe déchets » de la collectivité devant être "à l’équilibre", les barèmes avec surfacturation pour l’usager ont été générateurs d’excédents « de précaution ». Par exemple, en ex-Loire et Sillon, la levée moyenne a augmenté de 25 à 30 % en 2016. En 2018, c’est également +30 % en Cœur de Retz. Plus récemment, en pays de Grandlieu, une augmentation de 15 % vient d’être décidée, mais qui ne fait plus, cette fois, l’unanimité des élu(e)s. En pays de Clisson, une augmentation de 10% est prévue en 2021 et de 20% en 2022.
2ème temps : la réduction de moitié des passages de la benne. En Estuaire et Sillon, la date du 1er janvier 2021 marque ce changement, mais sans baisse de la facturation pour autant. Un mauvais coup social peint en vert par le green marketing de CITEO, « entreprise à mission » nationale. Même scénario au pays de Pontchâteau-Saint-Gildas, mais, là, avec une période de transition d’un semestre. Les "nouvelles consignes de tri" généralisées au 1er janvier vont bien dans le sens d’une simplification, mais elles servent en fait de "variable d’ajustement" pour la diminution des passages de bennes à la quinzaine. Non sans réactions, comme en Castelbriantais ou en Estuaire-et-Sillon.
3ème temps : retrait ou recours. En sens inverse, une collectivité abandonnera la Redevance : au 1er janvier 2022, c’est l’intercommunalité de Pornic-Agglo et Pays-de-Retz qui reviendra à la TEOM : voté le 19 novembre dernier à une nette majorité. En territoire littoral, l’équité exige de faire payer aussi les résidences balnéaires peu habitées. Or si la Taxe le permet, pas la Redevance. Ailleurs, en Orléanais, à Châteauneuf-sur-Loire, le tarif de la redevance du SICTOM depuis 2018, vient d’être jugé illégal par le Tribunal administratif. (Infos-Déchets du 6 janvier 2021). D’autres recours pourraient bien s’inspirer de cette jurisprudence nouvelle.
Bref... à l’heure des nouvelles consignes de tri, ça bouge côté sacs, poubelles, tri, bennes, budget et factures dans les collectivités, avec de premiers signes de colère.
J-Y Martin
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