Estuaire et Sillon : « Le territoire le moins cher à la levée »... vraiment ?

 Une étude inter-collectivités de l’association Libérez nos Poubelles.

Pour tenter de répondre à l’action de notre association Libérez Nos Poubelles, les décidants d’Estuaire et Sillon, président et vice-président aux déchets, l’affirment dans Presse Océan du 13 février : « nous sommes le territoire le moins cher à la levée ». Une affirmation sans preuve, comme nous allons le démontrer ci-dessous. En fait, c’est surtout pour enchaîner aussitôt : « mais ça ne va pas durer ». Car, estimant un peu vite, taisant tous les dysfonctionnements observés, pouvoir dire qu’ils ont « gagné leur pari » du « nouveau ramassage » - par quinzaine, mais sans diminution des tarifs - ils ne cachent plus maintenant que leur prochaine étape est, au contraire, l’alourdissement de nos factures. Voyons ce qu’il en est, comparativement, pour commencer à mieux cerner le débat à venir sur les tarifs que, cette fois, nous ne les laisserons pas étouffer, comme en 2014 et en 2017.

Que devons nous et peut-on comparer ?

« Le moins cher » ? Pour en avoir le cœur net, nous avons consulté les barèmes et tarifs déchets des autres communautés de communes du département, passées à la « redevance incitative » (REOM). Une douzaine, hors de la métropole de Nantes et de la communauté urbaine de Saint-Nazaire (CARENE), qui, elles, sont restées à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

La méthode est simple : il suffit d’aller chercher, sur tous les sites internet de ces collectivités, leur tableau des tarifs déchets qu’elles pratiquent.

Première surprise : certaines négligent ou oublient de le faire (Châteaubriant-Derval, Sud-Retz et Nozay). Pour que les « usagers redevables » soient incités par la redevance, il leur faudrait donc aller le chercher dans le fin fond des délibérations communautaires, des rapports annuels ou du règlement du service déchets. Ce qui n’est guère possible et, avouons-le, peu incitatif.

Deuxième constat : les comparaisons sont délicates, sinon impossibles, car aucun des onze barèmes de tarifs n’est rigoureusement identique à un autre. Par exemple, six intercommunalités incluent un forfait de 12 levées non facturées dans leur abonnement, ce qui n’est pas le cas d’Estuaire et Sillon, où toutes les levées sont dû(re)ment facturées. Deux autres collectivités (Pontchâteau/Saint/Gildas, et Sud Estuaire) ne facturent même aucune levée, étant comprises toutes, sans limitation de nombre, dans l'abonnement, lui-même, dès lors, bien évidemment plus cher que chez les autres collectivités.

Non, contrairement aux affirmations de nos décidants locaux, ni l’accès aux déchetteries, ni les dépôts aux colonnes de tri ne sont "gratuits". Et encore moins les "apports volontaires" aux nouvelles bornes d’ordures ménagères (PAV) facturés à 1,5 € les 50 L. Ils sont "inclus dans l’abonnement", comme ils le disent eux-mêmes parfois, pas à une contradiction prés.

Troisième complication : même si l’éventail de taille des bacs individuels est souvent le même, le barème par taille qui l’accompagne est plus ou moins progressif ou dégressif selon la collectivité d'une taille à l'autre. Estuaire et Sillon présente cependant la particularité d’avoir une plus petite taille de bac (80 L.) qui est loin d’être présente partout, mais qui est pourtant ici la plus fréquente en % des foyers, comme de visu les jours de ramassage. Impossible, donc, de l’inclure dans les comparaisons inter-collectivités. C’est pourquoi nous retenons plutôt ici celle des 120/140 L. figurant, elle, partout.

Comparatif d’une facture annuelle type (120/140 L.) avec levées par quinzaine

Nouveau constat : là où les levées sont les plus chères, l’abonnement est moindre (Sèvre et Loire, Redon Agglo, Erdre et Gesvres), et inversement. Estuaire et Sillon n’est déjà pas la moins chère quant à l’abonnement : trois collectivités le sont moins qu’elle : Sèvre et Loire, Redon agglo, Clisson. Quant à la levée, Estuaire et Sillon, non pas "la moins chère", se situe dans la moyenne de celles qui en perçoivent le montant, mais à la différence d'autres, elle n’inclut pas un forfait de 12 levées dans l’abonnement.

Mais nos édiles inter-locaux nous interloquent donc quand il y voient désormais une source éventuelle d’augmentation très prochaine, annoncent-ils.

Finalement, dans cette catégorie de taille, la facture-test pour des bacs de 120/140 L. avec 26 levées annuelles (tous les quinze jours), en déduisant le forfait des 12 levées incluses là où il existe, montre qu’Estuaire et Sillon n’est pas non plus la "moins chère" des intercommunalités. Deux autres se situent alors en dessous dans leur facturation : Erdre et Gesvres et Pays de Blain.

Conclusion

Cette étude préliminaire montre déjà à quel point les comparaisons sont complexes, et ne peuvent se réduire à des affirmations en l’air. Rien ne permet donc de prétendre qu’Estuaire et Sillon serait "la moins chère" en quoi que ce soit. 

D’autres études seraient possibles et souhaitables. Par exemple sur l’équité des barèmes suivant les catégories de taille des bacs. Mais, pour cela, il faudrait faire des simulations intra-communautaires plus poussées, tenant compte alors, au-delà de la seule taille des bacs, du coût facturé final du litre d’ordures ménagères - hors petits emballages des sacs jaunes, pour l’instant sans limite à part la quinzaine - (en)levés au ramassage, selon divers scénarios de tri, de "zéro levée" jusqu'à 26 levées par an. 

Des débats s’imposent donc, sans oublier que pour les deux précédents changements de barème - en 2014 à l’arrache (barème d'abord retoqué à Quilly, puis repassé en force à Savenay), et en 2017 à l’esbroufe (barème adopté à la quasi unanimité du conseil communautaire à Lavau-sur-Loire, sans même les données d'une comparaison faisable avec le précédent) - aucune discussion n’a été possible et conduite, hors du cercle restreint des décidants intercommunaux et du service déchets. 

Voilà à quoi il vaut mieux s’attendre et s'y préparer pour les mois qui viennent. Nous y sommes, quant à nous, bien décidés.

Annexe : 

1 - L'article de Presse Océan cité (texte).

2 - Quatre exemples de barème, dont celui de la CCES (cliquez sur l'image pour l'agrandir)