"Recours gracieux" auprès de la CCES : une rencontre qui tourne très court

 

Vendredi 14 janvier à 18h., au siège de la CCES à Savenay, notre délégation était constituée à parité, du bureau de l'association et d'amis de l'association concernés par la question. Côté CCES, elle a été reçue par le président, le vice-président aux déchets et la directrice générale des services (en observatrice). D’entrée, un minimalisme de mauvaise augure. Les services admis comme "décisionnaires" (déchets et finances) brillaient, encore une fois, par leur absence.

Certes, suite à cette rencontre - et nous leur avons dit - la balle est désormais dans leur camp, car c’est à eux de s'exprimer publiquement (ex. dans la presse) sur ce que sont leurs intentions. Nous ne pouvons cependant pas nous soumettre à leur tentation de "jouer la montre", eux qui escomptent que la grogne retombe d'elle-même, ce qui n'arrivera pas.

Derrière le rideau de fumée et la confusion délibérément créés et entretenus par eux, quel est leur discours ? Résumons-le : "La hausse est légitime, et il y en aura d'autres à venir. Les élus, les services et les commissions ont très bien travaillé. Il n'y a rien à redire, et tout a été excellement fait." En filigrane : les commissions, avec élus et services, décident. Le conseil communautaire n'est qu'une chambre d'enregistrement.

En ce qui nous concerne, nous étions là pour leur signifier un recours ("gracieux", c'est le terme) contre la délibération intercommunale votée à la quasi-unanimité du conseil communautaire, le 9 décembre, modifiant le barème des tarifs poubelles avec une hausse médiane de + 50%, variable selon chaque cas. Selon les témoignages, elle impactera tout-le-monde, mais particulièrement la catégorie des bacs 240 L. qui est celle des familles avec enfants; ainsi que les courageux adeptes du "Zéro-déchet" pour qui le constat se généralise cependant : "plus on trie et plus on paie » !

Comme perspectives d'issue nous leur avons présenté les dix revendications/préconisations de notre l'association, dont : 1) un moratoire suspensif du barème pour un semestre; 2) l'ouverture d'une consultation citoyenne sur le service et ses tarifs, incluant une réunion publique; 3) l'accès ouvert aux infos et documents intercommunaux (budgets et comptes, comptes-rendus des commissions, etc.), selon notre demande; 4) la création d'un comité consultatif indépendant d'usagers; 5) une nouvelle saisie du conseil de développement (CDD) pour un avis actualisé sur les déchets (depuis celui de 2010), 6) un bilan des coûteux PAV (points d'apport volontaire) après un an de mise en service, etc.

Les deux représentants de la CCES ont répété leur propos du 9 décembre et également de leur Lettre d'infos (déc. 2021) pour justifier les hausses. Ils les assument totalement et en annoncent même ouvertement d'autres à venir. Ils se félicitent de "l'excellent travail des élus en commissions" qui a conduit à de telles hausses. Ils sont restés très évasifs dans leur (non)réponse à nos propositions. Sauf sur un seul point : la communication des chiffres et documents, petite brèche dans leur tendance et leur pratique du secret.

Quant à nous, nous allons continuer, sans aucune pause dans l'attente d'une réponse publique de leur part, à dérouler notre feuille de route contre ces hausses abusives.

Il comporte l'engagement de trois saisies officielles :

- Celle du Préfet, pour le non-respect par l'intercommunalité des obligations de suivi permanent (annuel) des conséquences et de la satisfaction des usagers, figurant dans sa "dérogation provisoire" pour un passage de quinzaine de la benne ;

- Celle du Tribunal administratif sur la conformité de la délibération du 9 déc. aux obligations de calendrier, de transparence et de publicité au regard du CCT (code des collectivités territoriales) en la matière.

- Celle de la Chambre régionale des comptes, sur le budget annexe déchets de la CCES depuis cinq ans, pour obtenir une réponse, tierce et officielle, à cette question : comment un budget excédentaire depuis de nombreuses années est-il devenu si déficitaire en une seule, celle de la quinzaine et des "nouvelles consignes de tri", au point de provoquer tout-à-coup en 2022 une hausse d'une telle ampleur ?

Nous ne nous arrêterons cependant pas à ces démarches, nécessairement longues et couteuses, mais allons prendre très vite de nouvelles initiatives, plus visibles et ciblées encore que celle du 8 janvier dernier, même si elle a été un beau premier succès dans l'action contre les hausses abusives de la CCES.

Rendez-vous très bientôt.