Le « programme de travail ambitieux » de la CCES pour 2022-2026 ? Nous faire payer toujours plus !

 Voici pourquoi ?

Nous nous sommes livrés à un examen de la fameuse étude prospective de la CCES de son budget annexe déchets, pour les années 2022-2026, soi-disant porteuses d'un « programme de travail amitieux ». A suivre, quelques observations et constats, à partir des chiffres et graphiques officiels de source CCES elle-même.*

Évolution rétro et prospective du budget déchets de la CCES 2107-2023 (source CCES)

L'année 2022, celle du ramassage de quinzaine, est exceptionnelle : c'est la première où on passe d'un excédent à un déficit de "fonctionnement reporté" (en rose). Pour l'ensemble des années, de 2017 à 2026, on mesure la part du produit de la redevance, qui est appelée à augmenter dans les années à venir avec les hausses des tarifs prévues. 

De 2018 à 2020 le résultat net annuel cumulé du budget annexe déchets, , c’est-à-dire son solde de réalisation entre dépenses et recettes de fonctionnement, voté au départ à l’équilibre au budget primitif, est en baisse et passe successivement de 605.000 à 440.000, puis à 433.000 €. Pour l’année 2021, au compte administratif estimé, le solde cumulé devient alors négatif à - 415.676 € ! En quelques années seulement, la cagnotte des « bons pères de famille » s'est transformée en un déficit inédit. En 2021, le résultat annuel net, sans cumul des excédents des années précédentes est lui-même de -748.656 €, soit la bagatelle de 3/4 d'un Million, et 17,6 % des dépenses de fonctionnement pourtant voté initialement « à l’équilibre ». Chacun sait que, pour moins que ça, nous sommes aussitôt « mis dans le rouge » par notre banque.

En un an seulement, de 2020 à 2021, le produit de la perception de la RI (redevance incitative) a baissé de 3 Millions à 2,6 Millions. L'année du passage au ramassage à la quinzaine s'est donc traduite mécaniquement par une perte conséquente de recette, qui ne semble cependant pas avoir été prévue et anticipée. Seule la levée des bacs gris étant facturée, il était pourtant prévisible que le grand basculement vers les « sacs jaunes » (au nom des « nouvelles consignes de tri »), + 34 % en 2021 selon la lettre d’info récente, provoquerait une telle baisse des recettes de la RI. Mais, non.

 augmenter

Ce graphique montre, à nouveau, le cas particulier de l'année 2021 : net déficit après des années d'excédents, avec des dépenses de fonctionnement en hausse et des recettes à la baisse. Grâce aux fortes hausses des tarifs pour 2022 (+50%) la collectivité prétend renouer de cette année avec l'excédent, et dans les années suivantes augmenter le budget "à l'équilibre", avec à la clé de nouvelles hausses à répétition.

Qu’à cela ne tienne : dès cette année 2022 le produit de la RI devrait, selon la CCES, bondir d’un coup de 2,6 Millions à 4,3 millions ! Voilà les vraies raisons les hausses abusives votées le 9 décembre pour y parvenir. Autrement dit, les hausses de 2022 ne sont pas là uniquement pour prévoir l'avenir, mais avant tout pour corriger les errements de la gestion des dernières années 2019-2021, où la collectivité est passée d'un excédent courant à un déficit ponctuel (2021) strictement inverse de 420.000 € environ dans la balance du budget déchets.

La CCES chiffre ainsi l'évolution du montant moyen de la RI par habitant (ou par foyer ? ). La baisse de 2021 est due à la réduction du nombre des levées consécutive au passage par quinzaine et au basculement massif des emballages vers les sacs jaunes, dont la levée n'est pas (encore) facturée. Mais avec la mise en place des bacs jaunes annoncée, ce ne sera plus le cas dans les prochaines années, car leur levée figurera alors sur nos factures, d'où pour partie la hausse de la RI alourdie par d'autes augmentations de tarifs.. 

Pour les années suivantes, 2023 à 2026, les « redevance et revente » sont même censées passer de 4,6 à 5,2 Millions d'euros. Devinez comment ? Ceci annonce de nouvelles hausses tout aussi conséquentes que celle de 2022 dès 2023. D'autant plus que la CCES s'est arrogé, le 9 décembre dernier dans la délibération de hausse, le droit d'indexer, sans débat ni vote, les tarifs sur un panier d'indices, déjà tous à la hausse. On comprend mieux ce qu'ils veulent dire quand ils répètent : « ça ne peut qu'augmenter, et ça augmentera encore ! »

Si leur « programme de travail ambitieux » n’est donc rien d’autre que celui de nous faire payer toujours et encore plus, il est plus que temps d'y mettre dès maintenant un sérieux coup d'arrêt. 

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* Pour couper court à toute polémique à ce sujet, ce fichier nous a été transmis par un ami de l'association auquel il a été fourni par une membre de la commission intercommunale déchets-finances, comme réponse à ses questions et en provenance du vice-président intercommunal au déchets lui-même.