Le conseil communautaire d'Estuaire et Sillon du 14 avril à Bouée

 Sur le vote du budget annexe déchets incluant la hausse de 64 % des factures dès juin prochain.

Récit, synthèse et analyse par Yannick, le 15 avril. 

Au sommaire :

1 – Préambule

2 – Budget général 2022

3 – Budget annexe déchets 2022

4 – En résumé

1 – PRÉAMBULE

Le 14 avril 2022 a eu lieu un conseil communautaire CCES à la salle polyvalente de Bouée.

L’ordre du jour comportait 45 points (seulement 34 sur celui diffusé sur le site « Estuaire & Sillon »)

Sur les 36 conseillers communautaires, un tiers étaient absents bien qu’ étaient programmés notamment les votes des budgets primitifs principal et annexes pour 2022.

C’était le premier conseil communautaire CCES auquel j’assistais et ai été interpellé par l’âge de nos conseiller(e)s : si la parité hommes femmes semble à peu près respecté, pour ce qui concerne les tranches d’âge cela n’est certainement pas le cas, combien ont moins de 40 ans ?

Les spectateurs n’ont pas accès aux données papier ["Rapport de présentation"] mis à disposition du conseil. Les éléments listés dans les paragraphes suivants ont donc fait l’objet de prise de notes manuelles et peuvent être remises en cause sur les arrondis.

Je n’ai pas assisté à l’ensemble du conseil et suis parti après le point 11 « Vote du budget primitif du budget annexe déchets 2022 ».

2 – BUDGET GÉNÉRAL 2022

La CCES dispose d’un matelas d’environ 10 M€ issu de l’année 2021 : 7 M€ en fonctionnement 2,8 M€ en investissement

Nombre de subventions issues du budget général sont reversées à certains budgets annexes (piscines, immobilier d’entreprises, etc.)

Concernant le budget investissement : beaucoup d’études et audits sont programmés en passant bien évidemment par des bureaux spécialisés (qui bien sûr ne sont jamais associés à une obligation de résultat) :

- audit énergétique des bâtiments

- étude sur "la vision & stratégie déchets pour les années à venir".

- etc.

A noter que toutes ces études et audits se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d’euros

Nota sur l’étude concernant les déchets : il a fallu qu’une élue demande ce qui se cachait derrière un libellé beaucoup plus alambiqué pour que JL. Thauvin se retourne vers ses « petites mains » pour savoir de quoi il s’agissait... [une "étude d'amont" selon lui ! ] Paradoxe de la chose, ce même JL . Thauvin explique depuis des mois que le budget déchets se doit d’être indépendant et ne peut être subventionné par le budget général !

Contrairement au budget déchets, d’autres budgets annexes peuvent être financés par le budget général :

• 1,5 M€ pour les piscines de Savenay & Cordemais
• 2 M€ pour le fonds d’investissement PROUDREED en indemnités pour le parc de la Folaine
• 0,2 M€ pour remboursement TVA suite mauvaise présentation du cabinet Deloitte ???
• (hors réunion) : 0,5 M€ pour Terre d’Estuaire à Cordemais

3 – BUDGET ANNEXE DÉCHETS 2022

Le budget exploitation en 2022 s’établit à 5 M€

Le déficit de l’année 2021 est de 300 k€ avec un ramassage passé aux 15 jours au lieu d’hebdomadaire ?

Les recettes 2022 sont estimées à 4,1 M€ (principalement basées sur la redevance incitative)

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Note : après rapide calcul de la RI 2022 basée sur le nombre & volume des bacs alloués en 2021 (sachant que bon nombre de citoyens ont demandé un changement pour un volume plus petit), ce montant semble difficilement atteignable … Mais l’étude d’un bureau spécialisé rémunéré à hauteur de dizaines de milliers d’euros devrait pouvoir corroborer cette approche à une date ultérieure.

Seul(e)s 2 conseiller(e)s se sont exprimés pour faire part du mécontentement grandissant concernant l’augmentation conséquente sur la RI et le budget a été approuvé  : 3 contre & 1 abstention.

Par contre, messieurs Nicoleau et Thauvin ont été intarissables sur la rupture de stock de compost à la plate-forme de Pontchâteau. Même si en écoutant leurs arguments, il est bien évident qu’ils n’y ont jamais mis les pieds sauf peut-être le jour de l’inauguration. Le mot de la fin étant revenu au président de la CCES où dans un sourire, il a indiqué que "les jardiniers devraient avoir ce qu’il faut pour semer en septembre ..."

En conclusion, la plupart des élu(e)s est restée atone et a voté pour l’augmentation, faisant fi du mécontentement des citoyens ainsi que celui de certains conseillers municipaux, et ce sans pouvoir l’ignorer.

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4 – EN RÉSUMÉ

La CCES fait-elle preuve d’une gestion en « Bon père de famille » ? :

- augmentation moyenne de 64 % de la redevance (incitative) déchets. Avec comme seule excuse « nous aurions du augmenter plus tôt » et en omettant le fait que la CCES se retrouve dans le trio de tête des communautés de communes en RI les plus chères de Loire-Atlantique ...

- indemnités de 2 M€ au fonds d’investissement PROUDREED pour les remercier de leur gestion catastrophique du parc de la Folaine situé à Saint-Etienne de Montluc (dossier géré au début des années 2010 par l’équipe de la communauté Cœur d’Estuaire notamment par messieurs Rémi Nicoleau et Pascal Martin).

- subventions d’équilibre de 1,5 M€ pour les piscines de Savenay et Cordemais

- subvention d’équilibre de 0,5 M€ pour "Terre d’estuaire" à Cordemais (budget qui a fait l’objet de discussions divergentes entre élus fin 2021).

Yannick, le 15 avril 2022

Le comité d'accueil de Libérez nos poubelles à l'entrée du conseil

Merci à tous d'avoir été là.