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Au cœur de l'été, la réception de la facture des poubelles de la CCES suscite de nombreuses réactions en Estuaire et Sillon


Nous avons reçu le 25 juillet, la facture CCES déchets du 1er semestre 2022 incluant, mais sans trop le claironner, la forte hausse votée en décembre dernier à la quasi unanimité par les maires et les conseillers communautaires d'Estuaire et Sillon. Dans la lettre d'info adjointe à la facture pas un mot des élus eux-mêmes, président ou vice-président, sur cette hausse, ni sur rien d'autre d'ailleurs. Ce sont les services environnement et communication qui s'y collent, et sur les seuls "bacs jaunes".

1.Témoignages : déçus de l'incitation

Or, désormais - déni  ne valant pas démenti -, ce sont les chiffres qui parlent. Nous avons invité les usagers à faire la comparaison entre la facture du premier semestre 2021 et celle-ci. Le message de l'association à ce sujet sur les réseaux sociaux locaux a recueilli plus de 12.000 vues et provoqué 250 commentaires. Le ton général est à l'incrédulité et à  la colère. Si certains ont juste comparé les factures des deux semestres, d'autres sont remontés beaucoup plus loin, jusqu'en 2009, sous la TEOM, avant la mise en route de la "redevance incitative" en 2014. Pour à la fois souligner leurs efforts de tri avant et malgré lui depuis, ainsi que l'envol de leur facture. Étayant ainsi définitivement ce constat : "plus on trie, plus on paye !".

Choix de commentaires sur la page de l'association et les réseaux sociaux locaux de Savenay,  Saint-Etienne de Montluc et Malville (25/250, anonymés)

Page et blog de l'association :

"Ça ressemble à un impôt supplémentaire pour compenser la perte de la taxe d'habitation. Me concernant 1 levée par an. On veut m'en facturer 6 ? Je ne trierai plus les déchets !"

"20 euros de plus alors qu'on n'a que 2 levées dans le semestre.... 62 euros l'an dernier par semestre et là 82 euros (soit 33% de plus) Nous faisons super attention à tous les tris (papiers, sacs jaunes, compost, verre, etc....). Nous ne pouvons pas faire plus. Je trouve ça très décourageant..."

"Nous sommes dégoutés. nous venons de recevoir notre facture.. nous déposons notre bac pour 1 à 2 levées par an, le reste va au tri ou compost ou à nos poules et voir le prix augmenter autant je trouve ça aberrant"

"Et on ne parle pas du visuel : les containers puants et débordants, les sacs jaunes aux pieds des containers qui restent aux coins des rues du centre bourg car avec toutes les locations chausse-pied qui ont pris place dans les maisons du centre il n'y a plus de place de stockage."

"56,39 € pour 2 levées au 1er semestre 2021. 72,37 € pour 2 levées au 1er semestre 2022. 16 euros en plus pour un semestre avec mêmes caractéristiques, augmentation exagérée.... très exagérée"

"Je viens de recevoir aujourd'hui et je l'ai en travers. J'ai un bac de 80l et je ne mets jamais mes poubelles. Je les dépose chez mes parents qui ne sont pas à la levée encore. Du coup juste pour avoir le bac chez moi c'est 72€40 à la place de 56€. Une honte"

"1 semestre 2021 : 0 levée et 1 passage en déchèterie = 50,07 €
1 semestre 2022 : 0 levée et 1 passage en déchèterie = 72,37 €
Soit une augmentation de 44 % pour un service deux fois moins fréquent !
Cette redevance n'a ouvertement plus rien d'incitative. Plus on trie, plus on paie !"

"Je suis admirative de ceux qui ne sortent qu' un bac par an. Même en triant et composant et en allant en déchetterie je sors mon bac 80l pour 3 personnes 1 fois par mois. Mais sinon je constate la même chose avec l'augmentation de la facture"

"Comme toutes les personnes ici je trouve ce prix aberrant ! C'est ma première année à Savenay et je crains le pire pour l'année prochaine.... encore une augmentation ? Nous essayons de trier au mieux mais il reste encore des poubelles. Même avec 1 levée par mois et avec les fortes chaleurs nous avons eu quelques asticots et cela a attiré les cafards ce qui montre un manque d'hygiène ! Ça me dégoûte. "

"Idem 10 € de plus que le semestre dernier et 1 seule levée pour le plus petit conteneur. je n'ai pas compris cette augmentation. Et ils veulent qu'on paye encore en plus pour une poubelle jaune."

"100 % d augmentation sur le bac 240 L sur ma facture de juillet..."

Saint-Étienne-de-Montluc

"72€ pour 2 levées de poubelles de 80 litres. Moins nous jetons, plus nous payons! C'est une honte."

"Bac de 240L, 1er semestre 2021 : 5 levées 82,54€. 1er semestre 2022 4 levées 127,02€ soit 53,89 % d'augmentation ! C'est abuser ...."

Savenay

"Jusqu’ici, nous subissions cette facturation… 2 levées également en 6 mois. Nous achetons différemment, tri, composteur, 2 petites poules… Cette fois, je fais partir un mail car cette nouvelle facture excessive n’encourage pas ! "

"Au moins 20 € de plus pour passer tout les 15 jours, c'est une grosse arnaque en plus sans justification de leurs part"

"Deuxième semestre 2021 : 66 € 3 levées, semestre 2022 : 82€ pour 4 levées.... Mais allons y faisons du triiiii!! Non-incitant... écœurant"

"Jusqu’ici, nous subissions cette facturation… 2 levées également en 6 mois. Nous achetons différemment, tri, composteur, 2 petites poules… Cette fois, je fais partir un mail car cette nouvelle facture excessive n’encourage pas" 

"Idem pour nous, 1 levée en 6 mois, on fait tout pour réduire nos déchets et au final on paye quasi 20€ de plus par semestre avec ce forfait de 6 levées, du vol !!! La ComCom nous incite en fait à ne plus faire de tri, le monde à l'envers, l'ancien système était très bien, je sors ma poubelle, je paye en fonction du nombre réel, là on paye pour tous ceux qui ne font pas l'effort de trier"

"6 levées forfaitaires, c'est 6 payées quoi qu'il arrive, puisque c'est un forfait. Le principe du forfait d'une offre privée parmi d'autres offres, appliquée au service public unique et obligatoire."

"Il y a des dépôts sauvages dans ma rue , forcément ça fait moins de levées , mais pour la propreté de notre rue c’est vraiment chiant surtout que les éboueurs ne prennent pas les sacs au sol . Donc notre bailleur nous facture le ramassage de vos poubelles, on ne vous remercie pas"

De la TEOM à la RI : un comparatif annuel de 2009 à 2022

Un maintien de la facture en Euros,
Mais au prix d'un très gros effort de tri (nbre de présentations)
sans cesse remis en cause par les augmentations du tarif.

Malville

"72 euros pour 4 petites poubelles et un passage en déchetterie ce ne serait pas de l'arnaque ? Là ça m'inspire la révolte"

"Je viens de recevoir la facture ! Ahurissant ! En plus ils veulent nous imposer un bac jaune en payant 10 euros de plus !"

"Je suis entièrement d’accord, c’est du mépris pour les usagers. Une telle augmentation tarifaire peut vraiment amener certains foyers à une mauvaise posture malgré le fait de trier et de faire attention , 7 euros la levée du bac et 120 euros d’abonnement annuel pour nous c’est un tarif qui a doublé par rapport à l’année précédente !

"Nous sommes dans le même cas, on composte un max et depuis que tous les plastiques ou presque sont à mettre dans le sac jaune nous n'avons plus grand chose à mettre dans la poubelles classique. 1 levée = 82,97€. Je vais voir pour changer de bac peut-être..."

"Je viens de comparer la facture d'août 2021 avec celle reçue aujourd'hui : 55,59€ d'"abonnement" du bac de 140 litres + "utilisation du service" donc 2 levées à 6,50 € (pour les 2) = 62,09€. Et maintenant, l'"abonnement" est à 82,97€... et la ligne "utilisation du service" a miraculeusement disparu... et on se récolte 20€ de plus pour 1 levée de moins... dingue !
Ça revient à se dire que pour nous remercier de faire moins de déchets dans cette poubelle bah on paye plus ! Moi je dis que ce sont à cause de ces sacs jaunes dans lesquels on met tous les plastiques pots de yaourts etc... On déplace le pb.
Ou serait-ce plus de travail de tri = on doit payer plus cher cette nouveauté ?
Pfff... et le "tri"... comment est pratiqué ce "recyclage" en fait...?
Est-ce que ça sert vraiment de trier si on ne sait pas vraiment si nos emballages sont recyclés (quand on voit qu'on envoyait tout ça en Malaisie...? Bon allez j'arrête là ! "

L'engrenage infernal des hausses sous la redevance incitative 2021-2022



2. L'abandon de l'incitation : aveu d'échec et signe d'impasse

Sans doute conscients in petto de l' inacceptabilité sociale intrinsèque de leur système, les décideurs, ont-ils enterré récemment l'idée même de redevance "incitative" en Estuaire et Sillon.  D'abord sur le site intercommunal, puis dans l'actuel bulletin. Ils ne parlent plus que d'une "redevance déchets", mais dont restent immédiatement "redevables", dès "réception", les abonnés "producteurs de déchets". Mais, en abandonnant ainsi - au mépris des lois et règlements en vigueur - toute notion d'incitation, ils enterrent du même coup tout le reste de leur "narratif" déchets, à base de principe "pollueur-payeur", de "zéro déchet", de "petits gestes vertueux", etc. Exit surtout le service public général, fondé sur l'impôt, voici donc la prestation privée, facturée individuellement.

Cependant, c'est le modèle de "gouvernance des déchets de loin", par l'État et ses Lois, et l'ADEME, guichet à de plus en plus maigres subventions, avec ses recommandations, qui est en échec. Il ne parvient plus localement à trouver l'équilibre budgétaire, quand les coûts et taxes  (TGAP) augmentent, les subventions fondent, et les recettes du recyclage périclitent. Dès lors, les élus agissent en catimini - hors transparence et sans démocratie - sur les deux seules "variables d'ajustement" qui leur restent : la diminution du service, par le passage dérogatoire à la quinzaine; et l'augmentation sans limite du barème des tarifs, qui s'emballent d'une année sur l'autre. Jusqu'où ? Il faut y mettre un frein.

D'autres échéances se profilent : les bacs jaunes et le compostage des biodéchets, sans aucune certitude cependant qu'ils atténueront ou régleront le problème. Pour l'instant, les bacs jaunes sont seulement proposés à la location. Mais nul ne doute qu'ils deviendront rapidement obligatoires et, étant "pucés", eux-mêmes facturables à terme à la levée. Quant aux PAV (points d'apport volontaires des ordures ménagères, actuellement mis en place seulement dans les villes et bourgs d'Estuaire et Sillon, facturés 1,5 € l'ouverture), rien n'indique qu'ils ne pourraient être généralisés plus tard en tous lieux, supprimant du même coup tout passage des bennes au porte-à-porte à domicile (PAP), comme c'est déjà la cas dans une grande partie du département de la Dordogne.

3. Nos propositions de 2016 mises à jour en 2022 pour un dialogue nouveau

Depuis des années (2016), notre collectif devenu association en 2020, fait des propositions. Malheureusement inécoutées, elles auraient pu éviter certains errements. Rappelons-les brièvement :

  1. Maintien, et désormais retour, aux passages hebdomadaires des bennes. Ils ont été diminués de moitié, sans provoquer la moindre économie, ni de baisse des factures. 
  2. La redevance incitative ayant été abandonnée par les élus, un compromis nouveau devrait s'élaborer, non pas pour un retour pur et simple à la TEOM - même si certaines collectivités l'ont fait, comme Pornic Agglo - mais autour d'une TEOMi - avec un i comme incitative - conforme et fidèle à l'idée d'incitation selon un dosage et des modalités à débattre et déterminer. 
  3. La gouvernance confinée et confisquée actuelle des déchets en CCES, dans l'entre-soi des élus et des services (déchets et finances) allant décidément dans le mur, nous nous prononçons pour une ouverture d'espaces de dialogue et de négociations afin de l'éviter. Nous demandons en ce sens la création d'un comité citoyen d'usagers, tirés au sort parmi les abonnés au service, impérativement et régulièrement consulté pour tout changement majeur (tarifs, ramassage, PAP ou non...) dans le fonctionnement de la compétence déchets d'Estuaire et Sillon. 
  4. Sa mise en place et son fonctionnement devrait être placés sous le contrôle et l'autorité du Conseil de Développement (CDD) qui trouverait là un rôle différent et indépendant de celui de courroie de transmission ou de caisse de résonance de l'exécutif de la CCES.
  5. Nous voulons enfin qu'un audit du budget annexe déchets soit régulièrement opéré, a minima avant les échéances électorales locales (municipales et intercommunales), en fin de mandat et avant le début de nouvelle mandature.

C'est ainsi, avec ces cinq propositions rebootées, que Nous défendons le service public du ramassage des déchets en Estuaire et Sillon

Action 

Rendez-vous le 10 septembre à 10 h. parvis des Cordeliers à Savenay pour un rassemblement de protestation sur les factures CCES et de propositions alternatives sur la "gouvernance des déchets" en Estuaire et Sillon. 

Prenons date :


A suivre sur la page :  www.facebook.com/riccls 

Contacts :

  • 06.73.17.53.85
  • Adresse postale : Libérez nos poubelles Estuaire/Sillon, Boîte Postale 12, 44750 CAMPBON SAVENAY PDC1

________________________________

Références bibliographiques :
  • ADEME, Déchets chiffres-clés Edition 2020 [mise à jour des données 2017 en 2019]. 
  • Cahiers français, "La gouvernance des déchets", n° 422 Juillet-août 2021, La Documentation française, 
  • Jean-Yves Martin, "Paysages, pouvoir et colères du Sillon à l'Estuaire...", 2020, Ed. du Petit Pavé, chapitre 6., p.109-129.
  • Jean-Yves Martin, "La ville, ses périphéries, les campagnes : triple rebond", in  : Place publique Nantes Saint-Nazaire, #83, été 2022, à paraître le 18 août.
  • Baptiste Monsaingeon, "Homo detritus, critique de la société du déchet", 2017, Seuil, coll. Anthropocène.
  • Sénat : "Bilan et les perspectives d’évolution de la redevance et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM)", rapport d'information, 2014, en ligne sur le site du Sénat. 

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