Appel aux conseillers communautaires d'Estuaire et Sillon à ne pas voter le budget annexe déchets 2023
Ci-dessous, le texte de l'Appel-pétition sur change.org.
https://www.change.org/30mars2023NonAuBudgetDéchetsCCES
Nous, citoyens et usagers signataires de cet appel, nous adressons à vous, conseillers communautaires d'Estuaire et Sillon.
Pour vous appeler à NE PAS VOTER le budget annexe déchets de la CCES pour l'année 2023.
Nous souhaitons qu’à cette occasion vous repreniez et utilisiez votre voix délibérative et décisionnelle, en cessant de n'être qu'une "chambre d'enregistrement" des décisions de l’"exécutif" et des services déchets et finances de l’intercommunalité.
Comme le débat budgétaire du 2 février vous l'a montré, ce budget ne concerne pas que la seule année 2023. Mais il engage toutes celles de la fin de votre mandat jusqu'en 2026, et sans doute au-delà à horizon 2032. Avec, à la clé, des hausses déjà programmées, d’un minimum d’au moins 6% par an, mais à coup sûr davantage. Avec d'une part le "quoi qu'il en coûte" sans frein du service déchets, et d'autre part le "zéro emprunt" des finances intercommunales sur ce budget, le modèle-piège adopté localement conduit fatalement à la hausse massive de nos factures. Au moins autant que les causes externes d'inflation servant d’unique excuse et justification.
Si ce budget n'est pas voté, cela n'empêchera aucunement le service public de fonctionner. D'autant que ce sera alors selon la règle du code des collectivités dans ce cas de figure, sur la base des chiffres de l'année 2022 déjà marquée, on l'a vu, par une hausse de 64 % s'affichant sur nos dernières factures.
Le non-vote du budget - quelle qu’en soit la forme - signifiera aussi une volonté partagée de l'ouverture d'un réel débat sur le service public local des déchets, son fonctionnement, ses tarifs. Un débat qui n'a jamais eu véritablement lieu depuis 2014, date de l'instauration de la redevance ex-"incitative". Et il n'y aura pas d'autre occasion d'ici la fin de la mandature où un bilan de ces 6 ans devra alors être fait.
C’est pourquoi nous vous appelons à NE PAS VOTER le budget déchets 2023 le 30 mars prochain. Membres de l’assemblée délibérative et décisionnelle de l’intercommunalité vous êtes les seul.es et uniques à disposer de la faculté de le faire, ou pas.
Les citoyens et usagers signataires de cet APPEL.
Le lien vers l'appel-pétition à signer et commenter sur change.org : https://www.change.org/30mars2023NonAuBudgetDéchetsCCES
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