CCES : budget déchets CA 2022, retour à l'excédent, mais à quel prix ?

Conseil communautaire du jeudi 22 juin 2023 à Bouée, le  Compte administratif (CA) du budget annexe déchet : 2022 année du retour à excédent. Mais à quel prix ? 

La disposition de la salle

Réunion très ordinaire et plus que routinère du conseil communautaire d'Estuaire et Sillon, le 22 juin à Bouée. A l'entrée, notre bulletin n° 5 (ci contre) a été correctement accueilli. De nombreux élus nous confirmant l'avoir déjà reçu dans la journée par mail, en leur mairie, ce qui valide ce mode de diffusion. A noter : pas d'"oppositions" présentes, de Savenay ou Saint-Etienne-de-Montluc. 

Habituelle par la disposition de la salle : pas de sonorisation, ni de projection à l'écran mural. Le maigre public, relegué au fond de la salle, ne peut avoir qu'un faible écho de ce qui est dit (photo). Enregistrement audio et captation vidéo sont évidemment impossibles. A disposition du public, seulement l'ordre du jour, mais toujours pas la "Note de synthèse" du conseil, réservés aux seuls élus. 

L'ordre du jour

2022, 1ère "année normale" post-Covid ?

Pour le rapporteur des comptes administratifs général et annexes, J-L Thauvin, 2022 aura été la première année "normale" après le COVID. Suit un simple déroulé du compte administratif du budget 2022 tel qu'il a été réalisé, avec certains chiffres mais sans aucune volonté, ni effort de comparaison avec les années précédentes. Des allusions sont certes faites à la commission finances du 7 juin - où tout a été déjà examiné et décidé d'avance - et à une "vue générale" des budgets offerte aux seuls conseillers communataires sur leurs écrans personnels. Mais dont le public ne verra aucunement les "belles couleurs". 

Pour 2022 - chiffres saisis à la volée, et sous réserve de vérification*. Nous demanderons incessamment la communication de la Note de synthèse, qui est de droit (CGCT) - le budget annexe déchets, section exploitation/fonctionnement atteint 5.159.215 euros*. Avec 804.424 €* de charges de personnel, et 1.352.593* € de participation versée au SMCNA (syndicat mixte centre nord atlantique). 

Les recettes atteignent 5.482.364* €, dont principalement 3.850.000 de redevance des usagers (70%), et seulement 726.071* € de reversement des éco-organismes. D'où, au final, un excédent retrouvé de 323.149* € en exploitation. (5,9%, tiens : pas loin des 6% de hausse annuelle votée, prévue jusqu'en 2026 !).

La progression, non-dite, entre le "réalisé" 2021 et le "réalisé" 2022 est de 2.847.304* € à 4.351.657 €* ! Soit une hausse de +52,8 %, fruit d'une hausse délibérée de plus de 50% que nous avions dénoncée en son temps. 

* NB : chiffres confirmés par d'autres sources

"Equilibre fragile" ou excédent systém(at)ique ?

Pourtant, selon le rapporteur, c'est "un équilibre très fragile". Car, dit-il, "on ne peut pas prédire la présentation des bacs à quelques dizaines de milliers d'euros près". Se réclamant, une nouvelle fois, d'une gestion de bons pères de familles, comme ils disent, malgré l'excédent issu de la hausse, pour lui "il n'y a pas de thésaurisation", et ce budget n'est "pas une tirelire trop gonflée". Il serait, préconise-t-il, "plus prudent de maintenir" un tel bonus dans les prochaines années. 

La CCES a donc atteint son objectif de retrouver un excédent, qu'elle visait depuis 2021, avec le passage à la quinzaine, et en 2022 avec une augmentation de 64% de l'assiette de la "redevance incitative" (bien qu'elle n'ose plus trop l'appeler ainsi depuis sur son site, préférant l'appeler plus prosaïquement "redevance déchets"). Ce qui laisse donc augurer de ce qu'est et donnera l'actuel budget pour l'exercice 2023 à mi-parcours, avec l'augmentation de +6% qui a été décidée en décembre dernier. 

Objectif :  l'excédent à tout prix... pour les usagers ! 

Quelles qu'en soient les conséquences environnementales, sanitaires et sociales. Même si c'est au détriment de la qualité du service (quinzaine, dysfonctionnements répétées, conditions de travail des salariés, cf. grève du 1er mai) et au prix d'une augmentation sans fin ni limite des tarifs. 

On le vérifiera hélas très bientôt, quand nous recevrons, courant juillet, nos factures pour le 1er semestre 2023.