Pour la captation vidéo et la diffusion publique des conseils CCES

OBJET : captation vidéo et diffusion internet des Conseils communautaires CCES 

La Chapelle-Launay, le 27 mai 2024 

Monsieur le Président de la communauté de communes d’Estuaire et Sillon 

Notre association intercommunale "Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon" s'efforce, comme vous le savez, d'être présente aux conseils communautaires. Au moins chaque fois que la question des déchets - notre objet associatif - est, d'une manière ou d'une autre, à l'ordre du jour. 

Or, force est de constater que la présence du public est de plus en plus restreinte à cette assemblée, pourtant décisionnelle de la collectivité. Cette présence du public tend de plus en plus vers zéro et se réduit désormais régulièrement, hors correspondants de la presse et nous, le cas échéant, à deux personnes seulement. 

C'est très regrettable, vous en conviendrez, même si bien des raisons peuvent, selon nous, l'expliquer. Résultat : une situation d'asphyxie de la démocratie locale qui ne saurait durer plus longtemps. Afin de participer à corriger ce signe manifeste de déficience démocratique, nous proposons et demandons que les conseils communautaires fassent désormais l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct et en replay sur internet. 

Cette modalité de diffusion publique est parfaitement légale et réglementaire. Elle est d'ailleurs déjà mise en œuvre dans des communes et des intercommunalités voisines (Donges, Pontchâteau, etc.). 

Elle ne paraît pas présenter de difficulté technique insurmontable et doit être déjà potentiellement dans les capacités techniques du service communication de l'intercommunalité. 

Pour ces raisons nous vous demandons donc que les réunions du conseil communautaire fassent désormais l'objet d'une captation vidéo et d'une diffusion internet en direct et en replay sur une chaîne vidéo de la collectivité. 

Vous répétant notre souci de ce service public, de sa transparence, de sa qualité et de son équité au moindre coût, Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de nos salutations citoyennes. 

Jean-Yves Martin 

 Président de l’association 

 Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon