Pourquoi et comment nous payons si cher en Estuaire et Sillon, un service public diminué et souvent défaillant ? A l'heure du paiement de nos factures déchets, cette question se pose très légitimement : où passeront donc nos deniers d'usagers au cours de l'année 2024 ? A partir des données que nous avons pu recueillir, malgré le "black-out" de la CCES sur ses documents budgétaires, donc aussi le budget déchets 2024.
Nous avons établi un graphique comparatif Dépenses-Recettes inédit du budget de fonctionnement de service public. L'intercommunalité n'en donne jamais (aux conseils communautaires, dans ses délibérations, et dans ses bulletins sur papier glacé) qu'une version minimaliste, dissuadant et empêchant toute analyse.
Dépenses : un empilement des dépenses sans grande visibilité
D'un côté, à gauche du graphique, l'empilement des dépenses. La plus notable, près de 50%, étant la contribution intercommunale au SMCNA (syndicat mixte centre nord atlantique). Problème : car ensuite nous ne savons plus rien de l'usage qu'il en fait au titre de l'objectif de traitement qui est celui du syndicat. Depuis 2022, ce syndicat, qui compte des élus d'Estuaire et Sillon, et pas des moindres (le président et deux vice-présidents de la CCES), dans son conseil d'administration, ne donne plus aucune information publique sur son propre budget syndical, ses objectifs, ses engagements dans des méga-projets XXL de traitement tels que Unitri, centre interrégional de recyclage à Cholet (en chantier, estimé à 23 M.€, confié à Suez) ou le Pôle d'écologie urbaine de la plaine de Mauves de Nantes-métropole (en enquête publique, estimé à 366 M.€ par la Commission Nationale du Débat). Avec quelles perspectives de nouvelles augmentations, suite aux engagements pris, "à l'insu de notre plein gré" citoyen ?
Le SMCNA est, semble-t-il, trop occupé par les visites du centre d'enfouissement de Treffieux (qui fermera définitivement en 2028. Et après ?), ou par la promotion du compostage dans des composteurs urbains "partagés", mais cadenassés. Dans la confusion entre sa vocation propre, le traitement, et celle des communautés de communes : le ramassage. Les deux s'évertuant de concert avant tout à nous culpabiliser sur la base de "petits gestes" que nous ne ferions jamais assez bien. Mais, ce que nous constatons, c'est que plus et mieux nous trions, davantage nous payons.
Après 16.2% pour les frais de personnel de la CCES, il y a une myriade de dépenses au budget déchets CCES 2024. La nomenclature budgétaire officielle du plan comptable M.4, ne donne pas toute clarté sur beaucoup d'entre elles ("charges générales"?, un fourre-z'y-tout). C'est leur addition totale, à 5,7 M. d'euros annuels qui donne toute la mesure de l'ampleur d'un budget pas si "annexe" que ça.
Recettes : l'évidence de la plus grosse ressource, nos paiements
En revanche, colonne de droite, une grande simplicité règne dans les sources de recettes. Pour plus de 80% elles proviennent de nos paiements ! C'est donc, si on les suit, la seule "variable d'ajustement" qui leur permet d'atteindre le sacro-saint "équilibre du budget". Elus et service en usent donc, jusqu'à en abuser.
Surtout un levier hyper-commode pour atteindre "l'équilibre" à tout coup. Avec des augmentations annuelles, débridées depuis 2022 - année consécutive au passage au ramassage à la quinzaine en 2021 - et un problable record national d'environ 100% d'augmentation, pour une collectivité en régime de REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères), sur les trois dernières années (2022-2024).
A côté de notre moitié en paiements, la "subvention" de l'éco-organisme CITEO paraît bien minime (13,3%). Traduction locale de la mascarade d'un recyclage nationalement livré, via les éco-organismes, aux plus grosses firmes de l'agro-alimentaire, de la grande distribution et de l'environnement (Veolia, Suez, etc). Sans suivi ni contrôle suffisants - on l'admet enfin aujourd'hui au niveau de l'Etat - il n'y a guère de "ruissellement" en retour vers les collectivités des "éco-contributions" qu'ils percoivent, alors que c'est bien nous qui les payons, en tant que consommateurs sur l'achat, de leurs produits !
Quant au produit des divers recyclagles aux points d'appport (papier, verre) ou dans les décheterries - dont on nous rebat volontiers les oreilles - tout compris, il n'est même pas de 4%. Ce qui, en l'état, remet à sa plus juste place financière le recyclage, souvent présenté comme la solution miracle via "l'économie circulaire" (notamment par le président du SMCNA lui-même, véritable hérault national du sujet, voir son CV sur LinkedIn en annexe).
Il y aurait pourtant d'autres pistes pour contenir la hausse des factures. A commencer par celle de mieux maîtriser les dépenses. Conséquences d'innovations inabouties, d'"optimisations" contre-productives, de bennes d'occasion régulièrement en panne, etc. Des gabegies cumulées qui finissent par peser lourd dans les dépenses et sur nos factures.
Mais, pour commencer à y remédier, il faudrait accepter de donner la parôle aux usagers eux-mêmes. Ce qui n'a jamais été fait depuis l'instauration de la redevance ex-"incitative" depuis dix ans, en 2014.
Nous faisons régulièrement des propositions associatives en ce sens. Mais elles ne reçoivent plus aucune réponse. Nous plaidons sans cesse pour un suivi moins confiné entre élus et services : diffusion vidéo des conseils communautaires, réunion publique, audition par la commission déchets, ouverture aux usagers des instances, comité permanent d'usagers, consultation des abonnés, etc .
Il faudra bien qu'il en soit enfin tenu compte, pour éviter l'explosion exponentielle des factures qui a commencé à se dessiner et ne pourra, sans changement, que continuer dans les prochaines années.
Annexes :
1 - Le tableau de l'évolution des tarifs en CCES depuis 2014 :
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