Ce schéma met en évidence un mécanisme qui conduit à des augmentations régulières chaque année de la redevance déchets en Estuaire et Sillon. Il est souhaitable d'améliorer la transparence de ce processus et d'explorer des solutions pour limiter l'impact financier de ces hausses sur les redevables, tout en garantissant une gestion plus efficace et moins coûteuse des déchets.
Le processus décisionnel et ses acteurs
Le schéma visualise un processus complexe et répétitif d'augmentation annuelle de la redevance déchets dans la communauté de communes Estuaire et Sillon. Il décrypte étape par étape le déroulement annuel de cet engrenage de hausse.
Fin mars, la CCES adopte un budget annexe déchets qui est voté "à l'équilibre". Cependant, ce budget est souvent revu à la hausse dans les mois qui suivent.
L'augmentation annuelle de la redevance a un impact financier. Elle a augmenté de 15% en 2024, de 6% en 2023 et de plus de 50% en 2022 (selon nous de 64%). Cette hausse massive a un impact direct sur le budget des ménages et des entreprises. Le budget annuel dédié aux déchets s'élève à environ 5 millions d'euros. Une augmentation de 15% représente donc une somme considérable.
Le bilan financier de l'année précédente (n-2 = 2023) est établi à l'automne, bien après le vote du budget. Ce décalage temporel ne permet pas une évaluation précise et rigoureuse de la situation financière et contribue à anticiper dans le flou des hausses de tarifs supplémentaires. Le rapport annuel du service, lui-même tardif, n'est qu'une communication auto-promotionnelle du services déchets, qui occulte l'essentiel des données opérationnelles et budgétaires. Le service établit alors sa liste de Noël, c'est l'époque.
Les services déchets et finances ont fixé, avec l'aide d'un bureau d'études (en AMO, aide à la maîtrise d'ouvrage, sans aucune obligation de résultats) des "prévisions et orientations" jusqu'en 2026, pour encadrer une augmentation jugée fatale des dépenses par les élus : "ça augmente et ça augmentera" répètent-ils à l'envi, année après année.
Les commissions déchets et finances examinent à huis-clos les propositions des services et émettent un avis. Mais c'est le bureau collégial des 11 maires qui prend acte du débat d'orientation budgétaire (DOB) et décide du niveau de la hausse des tarifs pour l'année.
Le conseil communautaire, "chambre d'enregistrement" docile, entérine à tout coup (... et tous coûts !) les décisions du bureau des maires, la plupart du temps à la quasi-unanimité.
Le SMCNA (Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique) joue aussi un rôle coûteux dans la gestion des déchets, au titre de leur traitement et de leur "prévention". Il reçoit à ce titre 50% du budget de la CCES. Ainsi, quand nous payons notre facture, la moitié lui est destinée. Sa gestion est encore plus verrouillée et opaque - si, c'est possible ! -, que celle de la CCES.
Quelles justifications des hausses ?
Diverses raisons de ces hausses récurrentes sont invoquées par les élus pour les justifier, mais elles nécessiteraient d'être mieux cernées et évaluées.
- En premier lieu l'augmentation des coûts de traitement des déchets : en raison de l'évolution des réglementations, de l'inflation ou de la hausse des coûts de l'énergie. Mais l'inflation en 2025 est prévue à 2.5%, et les coûts de l'énergie baissent.
Mais il y a sous-estimation de certains coûts initiaux, ce qui nécessite des ajustements à la hausse en cours d'année. Par exemple, une rallonge pour le SMCNA a été votée fin 2023, finalement non nécessaire, mais qui en dit long sur la rigueur et la fiabilité de la gestion. Et un "avenant" de +10% au contrat Véolia avec la CCES, plus récemment.
De nouveaux dispositifs de gestion des déchets sont lancés, nécessitant des investissements supplémentaires, souvent lourds. Les "innovations" dans les modalités de la collecte se bousculent : "nouvelles consignes de tri", "passage à la quinzaine" de la collecte en 2021, "harmonisation" et "optimisation" répétées des tournées de collecte, etc. Mais toutes ces "nouveautés" ne font jamais l'objet ensuite d'un bilan évaluatif précis et acté, d'une appréciation bénéfices/coûts. Elles s'empilent en tas et nourrissent ainsi mécaniquement les hausses.
La collectivité est donc portée à augmenter ses tarifs pour s'offrir des marges de manœuvre budgétaire. Dans ce but, la hausse de la redevance est sa principale, voire unique, "variable d'ajustement" pour des dépenses d'abord mal estimées, ensuite non-maîtrisées, et enfin jamais évaluées après-coup.
Les conséquences
Ces hausses récurrentes de la redevance déchets ont plusieurs conséquences :
- Alourdissement de la charge financière pour les ménages et les entreprises : L'augmentation des tarifs représente un coût supplémentaire pour les abonnés "redevables".
- Le processus décisionnel reste au final opaque aux citoyens usagers, qui n'ont aucune visibilité sur l'utilisation des fonds collectés.
- Les hausses de tarifs découragent les efforts de tri et de réduction des déchets : "Plus on trie, plus on paye" constate-t-on légitimement.
Commentaires
Enregistrer un commentaire