Notre proposition LNP de Réforme de la Commission Déchets de la CCES en 2026
Une présentation à l'usage des élus et candidats (pour le mandat 2026–2032)
1. Point de départ : un CONSTAT d'ECHEC : une gouvernance à bout de souffle
La Commission Déchets joue un rôle déterminant dans la préparation des décisions intercommunales. Pourtant, plusieurs dysfonctionnements affaiblissent aujourd’hui sa légitimité :
🔹 Absence d’usagers
Aucun habitant n’est associé aux échanges stratégiques, alors qu’ils sont les premiers financeurs du service déchets.
🔹 Représentation faible et cooptée
Les membres « usagers », non-élus, sont actuellement choisis par cooptation communale → manque de diversité, et légitimité discutable.
🔹 Participation et transparence insuffisantes :
* Difficulté régulière à atteindre le quorum.
* Aucun compte rendu publié.
* Décisions enfermées dans un cercle restreint : quelques élus + techniciens des services déchets et finances.
➡️ Résultat : adhésion faible, incompréhensions, tensions autour de la tarification et des orientations et choix techniques.
2. ATTENTE citoyenne forte d'être associés aux décisions
Les habitants souhaitent :
* comprendre les choix effectués,
* être représentés,
* voir leurs réalités prises en compte (ramassage, coûts, déchèteries, tarification…).
La démocratie locale exige une ouverture de la gouvernance.
3. La REFORME proposée : simple, réaliste et innovante
🎯 Intégrer directement des usagers tirés au sort dans la Commission Déchets**
Composition :
Un usager tiré au sort par commune (sur listes électorales).
Remplacements possibles via un appel à volontaires.
Mandat de 6 ans, non renouvelable.
Statut :
* Voix consultative, comme dans toute commission. La responsabilité décisionnelle incombe aux élus, à eux de l'assumer.
* Accès complet aux documents de travail, en amont des réunions.
* Droit d’inscrire des sujets à l’ordre du jour.
Transparence / publication systématique :
* des comptes rendus,
* des synthèses des échanges,
* des documents de présentation (Note de synthèse).
4. FAISABILITE réglementaire = 100 %
Aucune modification légale n'est nécessaire
🔹 Les commissions thématiques sont des organes internes
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) garantit une liberté totale de composition.
➡️ Des usagers tirés au sort peuvent y siéger sans restriction.
🔹 Durée du mandat = libre
6 ans ou autre durée : au choix du Conseil communautaire.
🔹 Voix consultative = autorisée
Les commissions n’ont aucune compétence décisionnelle → totale flexibilité.
🔹 Publication des CR = possible immédiatement
Rien dans la loi ne l’interdit. Décision locale simple.
👉 Une seule délibération du Conseil communautaire suffira pour mettre en œuvre cette réforme.
5. APPORTS pour la future majorité intercommunale
🟢 Renforcer la légitimité démocratique
Un système transparent et représentatif apaise les tensions et renforce l'adhésion.
🟢 Améliorer la qualité des décisions
Les usagers apportent leur expérience du terrain : collecte, compostage, déchèteries, qualité du service.
🟢 Restaurer la confiance dans le pilotage des déchets
Une gouvernance ouverte protège la collectivité contre les reproches d’opacité ou de biais.
🟢 Assurer un dialogue continu élus–habitants
Gestion et maîtrise des conflits autour de la tarification incitative, des équipements, ou des choix budgétaires.
6. CONCLUSION : une réforme simple, innovante, exemplaire
La gestion des déchets engage la vie quotidienne de tous.
Associer les habitants par tirage au sort apporterait :
- plus de transparence,
- plus de participation,
- plus d’intelligence collective,
- plus de légitimité pour les élus.
👉 Élus et candidats, êtes-vous prêts à vous engager pour une gouvernance plus ouverte ?
👉 La réforme peut être mise en place dès le premier trimestre du futur mandat, au printemps 2026.
Source : Manon Loisel et Nicolas Rio, Pour en finir avec la démocratie participative,, Petite encyclopédie critique, Textuel, 2024
Quatrième de couverture (extrait)
La démocratie participative s’est imposée comme le principal remède à la crise de notre démocratie représentative. De la plus petite commune rurale au plus haut sommet de l’État, chaque institution y va de son dispositif : conventions citoyennes, budgets participatifs, ou autres consultations en ligne. Cette injonction participative mérite pourtant d’être questionnée.
Les outils mis en place depuis deux décennies ne corrigent pas les limites de la démocratie représentative : abstention, déficit de représentativité des élus, centralisation du pouvoir… Le Grand Débat et la Convention citoyenne pour le climat en sont l’illustration. Loin de redonner du pouvoir aux citoyens, ces expériences ont surtout fait la preuve de leur impuissance à transformer le système politique.
Il est aujourd’hui nécessaire de mettre un coup d’arrêt à cette fuite en avant participative dont les fausses promesses ne font qu’accroître la défiance des citoyens. L’urgence n’est pas de (faire) participer, mais de démocratiser l’action publique en mettant fin à la surdité des institutions et en redistribuant l’accès au débat démocratique.
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