Les 15 points à débattre durant la rencontre LNP/CCES du 10 juin 2026

 DOCUMENT DE TRAVAIL LNP / RENCONTRE DU 10 JUIN 2026

Proposition citoyenne sur la thématique et la gouvernance des déchets

Remis en main propre à l'ouverture des échanges à :
Monsieur Pascal MARTIN, Président de la CCES
Monsieur Jean-Louis THAUVIN, Vice-Président de la CCES et Président du SMCNA 

EXIGENCE PRÉALABLE ET CENTRALE : La réforme de la Commission Déchets

Toutes les demandes sectorielles ci-dessous nécessitent, pour être traitées avec justice et transparence, la fin de la gestion à huis clos.

LNP demande l'intégration immédiate au sein de la Commission Déchets de la CCES d'un habitant-usager volontaire tiré au sort par commune (11 citoyens) avec un rôle consultatif actif et un accès total aux dossiers.

BLOC 1 : Transparence démocratique et accès aux données (Le droit de savoir) [cite: 9]

A - Déroulement des Conseils Communautaires [cite: 10]

• 1. Mise à disposition du public de la Note de synthèse avant les séances, conformément aux préconisations du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de 2023 (une pratique en vigueur jusqu'en 2017 au sein de l'ex-CC de Loire et Sillon).
• 2. Projection systématique des documents clés à l'écran de manière lisible pour le public présent dans la salle lors des séances.
• 3. Mise en place, à terme, de la captation et de la diffusion en direct des séances du Conseil communautaire sur Internet.

B - Vérité des chiffres et suivi des tarifs

• 4. Publication immédiate et intégrale de l'étude du Cabinet Tryom (coût : 20 000 € d'argent public) portant sur le bilan environnemental et sanitaire du passage à la collecte bimensuelle en 2021 (une étude finalisée en juin 2025 mais retenue par la CCES).
• 5. Refonte complète du Rapport Annuel Déchets pour en faire un outil d'analyse transparente (avec suivi et mise en perspective d'une année sur l'autre) et non un support de promotion institutionnelle.
• 6. Intégration obligatoire dans les rapports d'un tableau historique de l'évolution des tarifs des déchets depuis la fusion de 2017, afin de mesurer le glissement réel des coûts imposés aux ménages.

BLOC 2 : Choix techniques et refus du fait accompli (Échéances 2026-2027)

C - Échéances tarifaires de proximité

• 7. Clarté totale et présentation publique du projet de facturation à la levée des bacs jaunes dès la fin de leur déploiement sur le territoire en 2027. LNP exige que des simulations tarifaires soient présentées aux usagers en amont.

D - Pérennité et qualité du service public de proximité 

• 8. Engagements et garanties clairs sur le maintien ou non, à long terme, de la collecte au porte-à-porte sur l'ensemble des communes. 
• 9. Présentation d'un bilan quantitatif et qualitatif du déploiement des Points d'Apport Volontaire (PAV) pour les Ordures Ménagères (OM) et les recyclables (notamment sur les dysfonctionnements constatés près de la Poste à Savenay). 

E - Suivi des deniers publics et de la gestion

• 10. Présentation d'un état des lieux transparent concernant les appels d'offres et les contrats d'externalisation de la collecte auprès des prestataires privés.

BLOC 3 : Les grands bilans et l'alerte financière sur le traitement (Horizon SMCNA) 

F - Évaluation des promesses et des réformes passées

• 11. Rendu public du bilan des points d'étapes et des réunions publiques promis aux usagers à l'origine de la mise en place de la Redevance Incitative (RI) en 2011.
• 12. Présentation d'un bilan chiffré, documenté et indépendant (flux, finances, impacts sociaux) du passage à la collecte en quinzaine de 2021 (via l'intégration notamment des données de l'étude AcBD de 2024).

G - Audit et transparence du SMCNA (Le volet J.L. Thauvin)

• 13. Lancement d'un audit public indépendant du SMCNA portant sur sa gouvernance et sa trajectoire financière, alors qu'une hausse plancher de +10% par an de sa taxe est programmée jusqu'en 2030.
• 14. Transparence complète sur les engagements financiers déjà contractés pour les projets industriels Uni'Tri et Valo'Loire (Séché Environnement), et présentation de leurs impacts prévisibles sur la redevance finale des usagers.
• 15. Fourniture d'un bilan chiffré et détaillé concernant la politique et l'efficacité des "composteurs partagés" pour la gestion des biodéchets sur le territoire. 

Document réalisé et présenté par l'Association Libérez Nos Poubelles en Estuaire et Sillon (LNP) — 10 juin 2026.