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À compter du 1er janvier 2027, les sacs jaunes laisseront place aux bacs individuels pour la collecte des emballages dans trois communes supplémentaires. Dans sa communication, la CCES met en avant une amélioration des conditions de travail, une collecte plus efficace, une diminution des coûts et un moindre impact environnemental. Des objectifs louables, mais qui méritent d'être examinés de plus près.
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Le courrier postal envoyé par la CCES à tous les abonnés de La Chapelle-Launay début novembre. Signé par le "vice-président en charge des déchets", et non pas à la "valorisation des déchets" selon l'euphémisme de sa compétence telle qu'elle figure sur le site de la CCES (page1). |
Une opération économique ? Les chiffres manquent !
La CCES annonce une diminution des coûts sans fournir le moindre chiffrage. Combien coûtent l'achat et la distribution des bacs ? Quelles adaptations des véhicules et des tournées sont nécessaires ? Quelles économies seront réalisées sur les sacs jaunes ?
Sans bilan prévisionnel, difficile d'apprécier la réalité des économies annoncées.
Où est passée l'incitation ?
La deuxième page du document apporte une précision essentielle :
« Le financement de ce service est inclus dans l'abonnement de votre redevance déchet et il n'y a pas de limitation de levée. »
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| Idem, page 2 |
La collecte des emballages est donc financée par la part fixe, c'est-à-dire qu'elle est incluse dans l'abonnement, sans facturation liée au nombre de présentations du bac jaune à la collecte.
Mais comment cette disposition s'articule-t-elle avec le principe de la redevance incitative ?
L'expérience de 2021 devrait pourtant servir d'avertissement. Le passage à une collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) à la quinzaine avait entraîné une certaine bascule de déchets des poubelles grises vers les sacs jaunes, avec une diminution conséquente des recettes de la part variable liée à la levée des bacs gris..
La généralisation des bacs jaunes risque-t-elle de répéter ce phénomène ? Quel sera son impact sur l'équilibre budgétaire du service ? La redevance étant quasiment l'unique recette du budget déchet, financée par nos factures.
Brangeon : une collecte privatisée, des modalités financières à éclaircir
À compter du 1er janvier 2027, la collecte des ordures ménagères et des emballages sera complètement confiée à l'entreprise Brangeon dans le cadre du marché public n° 2025-045. Fin de la régie publique de collecte = privatisation ! ("externalisation").
Une question devient donc incontournable : comment le prestataire est-il rémunéré pour la collecte des bacs jaunes ? Au forfait, à la levée ou selon une formule mixte ?
Si la rémunération dépend du nombre de présentations, comment la CCES maîtrise-t-elle une prestation, la levée des bacs jaunes annoncée comme illimitée pour les usagers ? Si elle est forfaitaire, quelles sont les modalités de révision des prix ?
Les pièces financières du marché sont indispensables pour comprendre l'économie réelle de ce dispositif.
CITEO : promouvoir le tri, mais qu'en est-il de la réduction des emballages ?
Le document est également sponsorisé par CITEO, avec logo en bas de chaque page, l'éco-organisme agréé par l'État au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Sa présence est logique dans le financement des politiques de tri et de recyclage. Mais elle pose une question de fond : CITEO est administré par les entreprises qui mettent les emballages sur le marché, industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution. (Dont : Danone, Nestlé, D'Aucy, L'Oréal, Heineken, Fromageries Bel / La Redoute, Carrefour, Auchan, Système U. Source : CITEO)
Or, ici, le discours s'adresse essentiellement aux consommateurs : vider, trier, ne pas imbriquer, déposer en vrac…
La responsabilité des producteurs dans la réduction des emballages à la source est invisibilisée.
On responsabilise le consommateur dans son geste de tri, mais on interroge beaucoup moins le modèle économique qui produit toujours davantage d'emballages.
Et les usagers dans tout cela ?
La distribution des bacs en cours repose sur des permanences nécessitant de disposer d'un véhicule adapté. Quelles solutions sont prévues pour les personnes âgées, isolées, à mobilité réduite ou sans véhicule ?
Le choix du volume de bac dépend de la composition du foyer, sans possibilité annoncée d'ajustement avant la fin de la campagne de distribution. Quant aux habitants ne disposant pas de place pour un bac individuel, ils sont renvoyés vers les bornes d'apport volontaire, dits PAV, sans que le document précise les conditions de leur accessibilité, de leur dimensionnement et de leur facturation.
L'évolution du service est ainsi présentée que sous l'angle de son organisation technique, beaucoup moins sous celui des conditions concrètes d'utilisation.
INFORMER, C'EST AUSSI RENDRE DES COMPTES !
Cette communication explique aux habitants comment trier, mais ne leur permet pas de comprendre combien coûte le dispositif, comment il est financé et quelles conséquences il aura sur leur redevance.
Ces questions sont pourtant essentielles. Elles touchent à la cohérence de la tarification incitative, à la maîtrise des dépenses publiques et au contrôle d'une collecte désormais confiée au secteur privé.
Dans une gouvernance intercommunale où les espaces de dialogue et de contrôle citoyen n'existent pas, il appartient alors aux associations d'usagers de documenter les choix publics et d'en examiner les conséquences.
C'est l'ambition de LNP : développer une expertise indépendante sur le fonctionnement réel du service public des déchets.
On nous explique comment trier. LNP entend aussi examiner combien cela coûte, qui le finance et comment sont utilisés les fonds des usagers.
Les habitants ne sont pas seulement des destinataires du service : ils doivent pouvoir en comprendre et en discuter les choix.
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