Élus CCES et compétence déchets : pouvoir de décider, devoir de consulter.

Quand on peut les rencontrer et leur parler, ce qui est devenu de plus en plus rare, les élus en charge de la compétence déchets de la CCES  opposent volontiers à nos remarques, qu'ils jugent de "vaines diatribes", leur "légitimité à décider". Certes peuvent-ils s'en prévaloir, mais elle n'est pour autant pas absolue, et doit être quelque peu relativisée. Le droit de décider d'élus, devrait laisser une place à leur devoir de consulter les citoyens. Prenons donc comme exemple leur mise en œuvre de la "compétence" déchets en Estuaire et Sillon.

Une légitimité à relativiser

D'abord, bien sûr, ont-ils été élus et ce n'est aucunement remis en cause. Mais peut-on vraiment oublier dans quelles circonstances et conditions leur élection a été acquise le 30 mars 2020, à la veille du grand confinement COVID.

Rappel : les élections locales de 2020 en Estuaire et Sillon

Certes 10 sur 11 communes ont élus leur conseil municipal, leurs conseillers communautaires "fléchés", dès ou à la suite du 1er tour du 30 mars 2020 . Mais avec une abstention moyenne de 56,6%, plus qu'en France entière (55,4%), entre 45% (moyennes communes) et 60% (les deux plus grosses) ! Soit 41.3% exprimés seulement pour la CCES, un électeur sur dix. Avec une participation en baisse de 22,4% par rapport à 2014. Que des listes "divers centre", ou "sans nuance attribuée" par le ministère de l'intérieur. Les maires n'ont donc été vraiment  désignés que par un quart à un tiers des électeurs de leur commune. (Source : Observatoire des Votes en France, Géoclip.fr, visité le 14 août 2024).

Sans aucun "mandat déchets"

Deuxièmement, dans la campagne électorale, pour autant qu'il y en ait eu une, l'ensemble des listes en présence n'ont guère parlé, y compris dans leur profession de foi ou leur programme, quand il y en avait un, d'environnement. Et,  spécialement pas du tout des déchets, leur collecte et le traitement, ni de "redevance incitative".

Finalement, les élus n'ont donc reçu clairement en 2020 aucun mandat citoyen particulier à ce sujet, aucun blanc-seing démocratique quelconque pour leur "gouvernance" locale des déchets à mener pendant leur mandat jusqu'en 2026.

D'où un devoir de consultation à respecter sans barguigner

Dans ces conditions, sans direction ni boussole annoncée et exprimée, il apparaît que la consultation régulière des usagers pour les évolutions imprimées, devait être de règle durant le mandat. Mais il n'en a rien été. Le confinement COVID a même aggravé depuis l'entre-soi des élus, leur huis-clos en commission avec les services et les bureaux d'études. Pour décider unilatéralement, comme on a pu le constater, de hausses à répétition, et de soi-disant "optimisations" se traduisant, en fait, par de plus en plus de dysfonctionnements : défaillances de la collecte, multiplication des dépôts sauvages.

Depuis 10 ans de redevance ex-"incitative" [2014-2024], il n'y a jamais eu dans ce système et son fonctionnement la moindre ébauche de boucle de rétroaction consultative et corrective, sollicitant directement l'avis gratuit des usagers eux-mêmes, plutôt que de énièmes coûteuses prestations de bureaux d'études.

Aujourd'hui, il n'y aura évidemment pas de "solution miracle", de recette magique. Mais nous,  Association Libérez nos poubelles, avons cette certitude à laquelle nous nous tenons, que rien ne pourra s'améliorer, "s'optimiser" comme ils disent, sans, enfin, libérer et donner la parole des usagers du service déchets. Ce qui exige également de mettre fin à l'opacité orchestrée des informations et à la rétention délibérée des documents budgétaires. C'est d'ailleurs précisément l'objet de notre Télérecours citoyen au Tribunal administratif de Nantes, portant sur les manquements répétitifs à la publicité des actes et documents budgétaires, toujours en attente d'un jugement à cette date. 

La consultation obligatoire des usagers demandée par le préfet à la suite du passage dérogatoire à la quinzaine en 2021, sur "ses effets sanitaires et environnementaux", peut et doit en être l'occasion. Un budget de 20.000 € pour un bureau d'étude, encore un, a même été voté pour cela en 2024. Mais, a-t-il été dit illico : les résultats n'en seraient connus qu'à l'été 2026, c'est-à-dire après les prochaines élections locales de 2026 ! Ce serait bien un comble, et la confirmation flagrante d'une volonté affirmée de confiscation et d'occultation de toute parole citoyenne, tellement trop en vigueur dans le mandat actuel. 

C'est à cela qu'il faut d'abord mettre en terme. Pouvoir de décider des élus, oui. Mais leur devoir impératif est de consulter les usagers-citoyens, sans biais ni délai, sur une optimisation réelle du service public déchets qui leur est dû.