Ci-dessous, le texte intégral de l'argumentaire CCLS pro-RI :
Afin de répondre à la pétition - et aux articles de presse - qui a été lancée sur toutes les communes de LOIRE et SILLON, le service de collecte des ordures ménagères vous donne les réponses suivantes :
1 - La politique tarifaire de la R.I des déchets de la Communauté de Communes LOIRE et SILLON a été vue démocratiquement en commission par tous les élus communautaires. Pour 2014 les tarifs ont été votés à la majorité absolue, pour 2015 les tarifs sont acceptés à I'unanimité et pour 2016 acceptés à 35 voix sur 37.
2 - Le passage de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à la Redevance Incitative (R.I) s'est fait en 2014, dans le but de réduire le coût de la collecte des ordures ménagères en baissant les volumes collectés en incitant les usagers à trier d'avantage, et en respectant les usagers qui trient plus que d'autres.
3 - La contribution des usagers finance I'intégralité des coûts du service, la R.I. a permis de faire une économie de 9,95 % des coûts entre la TEOM de 2013 ( coût de 1 985 780 €) et la RI de 2015 (coût de I 733 499 €). Pour ceux qui trient davantage, et font des efforts en présentant leurs bacs le moins souvent possible, l'économie est sérieuse et l'augmentation de la levée n'impacte pas leur budget. Suivant la capacité des bacs, la moyenne des prix des levées pour 15 communes du département démontre que pour les bacs de 80 L, nous sommes à un prix de levée inférieur de 32 centimes, pour un bac de 120 I : de 0,96 €, un bac de 180 L : de 2,88 C, un bac de 240 L : de 3,71€.
4 - La redevance incitative a permis de réduire des coûts tout en rendant des services supplémentaires à la population : création de la plate forme de compostage des déchets verts et ouverture en février 2016 , création d'une plate forme de collecte des déchets verts en septembre 2016, et le nettoyage permanent des 88 emplacements des colonnes de tri des 8 communes.
5 - Le service des déchets est un service dit en RÉGIE, donc obligé d'être en autonomie financière, par les efforts de chacun, avec une augmentation, et une meilleure façon de trier doit voir vos factures diminuées avec une service amélioré.
Le Vice Président en charge des déchets|
Sur le premier point. Le processus de décision dans la communauté de communes est actuellement celui-ci : 1 - les services préparent. 2 - le bureau communautaire - club fermé des maires et vice-présidents - discute à huis-clos et décide. 3 - La commission concernée, formée par cooptation, discute un peu et entérine. 4 - Et, finalement, le conseil communautaire vote, le plus souvent à l'unanimité, rarement après discussion en séance publique.
RépondreSupprimerOr, le régime dans lequel une petite élite (le bureau) décide en lieu et place de tous, au nom d'un "pouvoir confisqué", ce n'est plus de la démocratie : ça s'appelle une oligarchie.
Exemple, concernant les déchets. Fin 2014 - par extraordinaire - le barème des tarifs pour 2015 à fait l'objet d'un vote négatif du conseil communautaire. Qu'à cela ne tienne : début 2015, on revote sur le même barème à peine modifié, et, miracle, il est adopté à la majorité. On imagine l'intense pression de couloirs qui s'est exercée pour obtenir un tel renversement de vote de quelques conseillers communautaires.
Le plus étrange, c'est que certains maires se réclament pourtant de la "démocratie participative", mais s'accommodent cependant très bien de tels dénis de démocratie.
C'est la raison de notre demande de mise en place d'un comité d'usagers indépendants, tirés au sort, pour suivre la question et exercer un pouvoir consultatif entièrement autonome.