Réception de la facture poubelle semestrielle de la CCES : devoir de payer = droit de savoir !

La réaction associative de Libérez nos poubelles 

à la réception des factures semestrielles de la CCES

A l'heure des factures, tous... au compost !

Payer nos factures poubelles du 1er semestre 2023 - une nouvelle fois en hausse de 6% par rapport à celle de janvier - nous donne droit à des réponses de l'intercommunalité sur les nombreuses questions que nous lui posons.

Les factures semestrielles déchets de la CCES pour 2023 sont arrivées. Comme chaque année elles tombent dans ce créneau d'été du 14 juillet au 15 août où, au cœur des vacances, nous avons bien autre chose à essayer de penser. Mais l’occasion annuelle est trop belle de les faire passer en douce, tout en tentant de les atténuer par des invites pressantes au versement fractionné en douze de leur montant annuel. 

Au cas où nous serions trop bêtes pour comprendre

Pourtant, usagers et citoyens "producteur de déchets", comme le dit toujours si crûment cette facture - sur-emballages des producteurs et des distributeurs, connaît-pas ! -  nous sommes sommés de les régler "à réception". Ces factures portent une énième hausse de 6 %, après celle de 64% en 2022. Les décideurs de la CCES, élus et services (déchets et finances) se sont donné, inflation ou pas, via leur vote quasi unanime, la faculté de multiplier les hausses, chaque année à leur guise, jusqu'en 2026 !

Certes est-elle cette fois noyée dans toutes les hausses du moment : électricité, carburants, produits alimentaires et de première nécessité, fournitures scolaires, etc. Elle n'en reste pas moins saumâtre à avaler. Alors que nos décideurs locaux claironnent chaque printemps que le budget annexe déchets (primitif) pour l'année doit être impérativement "voté à l'équilibre", c'est pour constater en catimini dix huit mois plus tard au compte administratif, un solde très positif ! Ce qui les motive vraiment, c'est de s'assurer chaque année - argument développé publiquement en conseil communautaire  le 30 mars - d'un excédent d'environ 350.000 € sur un budget de 5 M. d'€. C'est précisément 7% : la hausse programmée sert à générer cet excèdent recherché. 

Voila pourquoi nous payons toujours plus pour un service amoindri et de plus en plus souvent défaillant ! 

Pour eux :

• Peu importe que le service soit bien ou mal rendu. Ils en reculent sans cesse "l'évaluation sanitaire et environnementale" pourtant exigée par le Préfet dans sa dérogation de décembre 2020. 
• Peu importe que cette dérogation ait réduit de moitié le ramassage à la quinzaine depuis janvier 2021.
• Peu importe que les conditions de travail du personnel de terrain se dégradent, comme les chauffeurs et ripeurs l’ont signifié par leur grève du 3 mai dernier.
• Peu importe que couacs et dysfonctionnements du service se multiplient depuis, comme cet été. 

Compost et rats, "fake-new" ?

Tout ça ne les préoccupe aucunement ! Ils se refusent à rendre le moindre compte sur leur gestion décidée à huis-clos, dans l'entre-soi des élus et services, dans de discrètes commissions étroitement encadrées et d'avance convaincues. Ils en font quand même, sur papier glacé, des rapports euphoriques autosatisfaits. Dans leur "comm." intercommunale (bulletins, rapports annuels, site internet, Lettre d'info...), ils mettent en avant uniquement les "petits gestes" d'acteurs vertueux du tri et du compostage. Mais occultent massivement les informations et documents budgétaires clés et les "notes de synthèse" des conseils communautaires. 

Tous documents que la Cour régionale des comptes de Nantes leur a pourtant enjoint de diffuser publiquement et exhaustivement en décembre 2022. Une communication très bavarde sur le compostage, mais toujours aussi muette sur les grands enjeux et les mégaprojets, tels Alcéa et Unitri. 

Compostage et infantilisation

 Avec leur gouvernance « au fil de l'eau » (sic) – réputée être aussi celle du « chien crevé » ! - les deux seules « variables d'ajustement » qu'ils connaissent vraiment, c'est la réduction du service rendu et l'augmentation des factures aux usagers. Abonnés contraints et invités instamment à les payer recta, ils nous tiennent de la sorte en otage d'une politique dont ils taisent cependant soigneusement l'essentiel. 

Il est en conséquence absolument désolant de devoir en passer par le Tribunal administratif pour essayer d'obtenir de la CCES informations et documents qui nous sont dus par les codes (CGCT) par la réglementation en vigueur, qu'ils sont pourtant censés connaître et devraient strictement respecter.

Quant à nous, association Libérez nos poubelles, nous estimons qu'au-delà du seul devoir de régler nos factures, nous avons aussi légitimement le droit de savoir, et d'obtenir enfin les réponses claires à nos questions obstinément refusées. 

Des exemples ? 

• Quel avenir pour les sacs/bacs "jaunes" des petits recyclables, payants ou pas, et sous quelle forme : location ou facturation à la levée ? 
• Quel bilan pour les PAV, points d'apport volontaire des sacs d'ordures ménagères dans les bourgs et les centres ville/bourg ? 
• Quelle généralisation éventuelle de ces PAV - avec fin du ramassage à domicile par camions-bennes,  déjà opérée ailleurs, conduisant à une catastrophe là où ça a été fait comme en Dordogne  ? 
• Quelle uniformisation du service dans l'ensemble des onze communes de la CCES, et sous quel statut : en régie ou par délégation de service public; confiée à qui : VEOLIA ? 
• Quoi d'autre après la fermeture du site d'enfouissement de Treffieux programmée en 2025 ?
• Que contient précisément la Convention signée en janvier 2023, par l'intermédiaire du SMCNA (syndicat mixte centre nord atlantique) avec Nantes-Métropole et d'autres intercommunalités pour l'incinération collective des déchets ménagers au centre ALCEA nantais de la prairie de Mauves ? 
• Et, pour les recyclables, quel calendrier et incidences sur nos factures du centre UniTri de la Tessoualle, en début de construction dans le Choletais ? 

Payer notre facture d'été nous met sans conteste en droit d'avoir, dès la rentrée, des réponses de la CCES à toutes ces questions.

Bureau de l'Association Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon, le 8 août 2023