Pour comparer les tarifs des poubelles entre intercommunalités de Loire-Atlantique en redevance incitative (RI).

En 2022, notre association poursuit son objectif statutaire de veille citoyenne sur l'exercice par l'intercommunalité de sa "compétence" déchets en Estuaire et Sillon.

En ce tout début d'année, avec l'aide d'amis actifs de l'association, peu à peu, nous élargissons le cercle géographique de notre comparaison en cours des tarifs déchets à d'autres intercommunalités en RI (redevance incitative) de Loire Atlantique, applicables en 2022.

A partir des comptes-rendus des derniers conseils communautaires de novembre et décembre derniers, au-delà des intercommunalités voisines d'Erdre et Gesvres, Pays de Blain, Pontchâteau, nous élargissons le cercle de notre base de données aux CC de Nozay, Ancenis, Redon et Clisson, et d'autres à venir.

Ce qui confirme et renforce nos constatations premières d'il y a quelques jours dans les trois intercommunalités voisines d'Erdre et Gesvres, du pays de Blain et de Pontchâteau/St-Gildas-des-bois.

Certaines intercommunalités présentent actuellement leur nouveau barème avec un rappel de leurs tarifs 2021 (Pays de Redon, Erdre et Gesvres, Clisson). Ce que ne fait aucunement, une nouvelle fois, Estuaire et Sillon, croyant rendre ainsi plus difficile toute possibilité de calcul comparatif du % de hausse d'une année (2021) sur l'autre (2022). Mais les usagers-citoyens ne sont pas dupes : ils savent parfaitement faire le calcul en ce qui les concerne dans leur propre cas, et évaluent tous alors de fortes hausses.

Quelques communautés de communes ont décidé une augmentation uniforme : +10 % pour Nozay, +12% pour Blain (Ouest-France du 16 décembre) et 25 % pour Erdre et Gesvres. En sud-Loire +70% en quatre ans pour Clisson (Hebdo de Sèvre et Maine du 30 décembre). Notons bien qu'en 2022, dans toutes les 24 communes de Nantes-Métropole (650.000 hab.), l'augmentation de la TEOM ne sera "que" de + 6%.

Avec une augmentation différenciée de l'abonnement et des levées pour chaque taille de bac, dans une fourchette de +15 à + 80% en une seule année, Estuaire et Sillon bat donc bien des records.

Suite à de telles augmentations, on ne peut donc plus prétendre qu'elle est "dans la moyenne", mais elle appartient bien au peloton de tête des RI les plus chères du département.

La CC de Pontchâteau Saint-Gildas est, à cette occasion, la seule à avoir programmé trois réunions publiques (Presse Océan du 4 décembre). Les autres se contentent pour leur délibération d'augmentation, souvent (quasi)unanime, par leur conseil communautaire de faire référence à leur commission convaincue d'avance ou à leur obscur "conseil de gestion" interne. Rien qui ne ressemble à une réelle consultation publique.

Mais, rarement, quand le vote communautaire a lieu à bulletin secret, comme en Erdre et Gesvres (et non pas à main levée comme le 9 décembre en Estuaire et Sillon), l'unanimité n'est alors plus de mise. Par exemple, au Conseil Communautaire d'Erdre et Gesvres, sur 44 Voix à bulletin secret : 27 pour, 15 contre, et 2 blanc. Ce vote sans pression exercée libère du confinement-confiscation de la démocratie intercommunale par les maires et se rapproche un peu plus de l'état de l'opinion de la population locale.

Les comparaisons s'avèrent délicates et complexes, mais le rapprochement des situations diverses, dans les aspects quantitatifs (tarifs et % d'augmentation) et qualitatifs (conditions de leur adoption, affichage comparatif ou non, transparence et publicité de la décision) ne pèsent ni ne plaident pas en faveur de la "gouvernance" verrouillée du dossier déchets en Estuaire et Sillon.